République numérique

Je veux aussi insister sur le caractère logique de ces deux amendements, qui s’inscrivent dans la continuité du texte – marque d’une intelligence qui n’aura échappé à personne.

Ils sont pétris, non seulement de bon sens, mais aussi d’humanité : nous terminerions l’examen du texte sur une note décevante si la logique, l’intelligence, le bon sens et l’humanité n’étaient pas pris en compte…

Dans son avis rendu le 3 décembre 2015, le Conseil d’État avait estimé que l’article 9 était entaché d’incompétence négative, faute d’une rédaction suffisamment précise. La Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL – recommandait de son côté, dans un souci de lisibilité et de sécurité juridique, d’harmoniser et de préciser l...

Je voudrais revenir sur la genèse de la mention du logiciel libre dans le présent texte. Celle-ci résulte d’une très forte mobilisation des internautes lors du processus de concertation préalable, via une forme de maïeutique citoyenne, alors qu’elle n’avait pas été retenue par le Gouvernement dans le texte initial. Elle a donc ensuite été intr...

Cela peut se comprendre, vu le poids du secteur des logiciels propriétaires, dont on estime qu’il pèserait 50 milliards d’euros. On se doute que derrière tout cela, il existe des rapports de force ! Certains peuvent vouloir démontrer qu’en faisant de telles préconisations, nous outrepassons nos pouvoirs et remettons en cause la liberté d’achete...

En vous écoutant, tout à l’heure, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, je me suis dit : ils nous prennent pour des perdreaux de l’année ! Vous avez vraiment essayé d’emberlificoter les choses. Je m’explique : le fait même de faire la démonstration que « encourager » vaut bien mieux que « utilisés en priorité », cela veut dire q...

Il y en a d’autres : la fonctionnalité, la valeur technique par exemple. Je rappelle, par ailleurs, qu’au moment du Grenelle de l’environnement, nous avions décidé d’introduire un critère de proximité des achats pour la restauration d’État : cela montre bien que si nous avons vraiment la volonté de développer l’utilisation des logiciels libres,...

Pour ma part j’assume le mot « idéologique ». Au fond, défendre une forme de partage relève de la philosophie ou de l’éthique. « Tout commence en mystique et finit en politique », écrivait Charles Péguy. Autrement dit, au risque de me voir accusé de caricature, je crois vraiment que nous sommes face à un choix : laisser se développer une marcha...

nous avons repris textuellement l’amendement qu’elle avait déposé, avec plusieurs membres du groupe Les Républicains, en commission. Nous l’avons trouvé excellent, et l’avons donc repris tel quel, sans le modifier pour faire semblant de présenter un amendement qui nous fût propre. On ne peut, en effet, aborder la question de l’ouverture des do...

Nous avons été sensibles, dans notre approche, à l’idée de faire payer les grands groupes. J’ai sous les yeux un rapport de 2015 du Conseil économique, social et environnemental sur « les nouveaux rapports industrieservices à l’ère du numérique ». Nous avons affaire, avec les « GAFA » – Google, Apple, Facebook, Amazon – à des monstres qui dépla...

Il s’agit en effet d’un amendement que Mme Batho a présenté en commission des lois et que nous avons repris, car nous partageons entièrement son diagnostic. Cet amendement aborde un défi majeur auquel la puissance publique est confrontée en matière de numérique : celui de notre souveraineté numérique, ainsi que du stockage et de l’utilisation ...

J’interviens avant l’examen des amendements à l’article 17 pour indiquer la position qui sera celle des députés du Front de gauche sur cette disposition visant à renforcer l’accès aux travaux de recherche financés par des fonds publics. Nous pensons que le point d’équilibre trouvé par cet article est le bon, garantissant des droits aux membres ...

Cet amendement relatif à l’ouverture des documents et des données des assemblées parlementaires est un amendement d’appel, son adoption rencontrant – nous en convenons tous – certains obstacles juridiques et techniques. Il s’agit d’appeler l’attention des membres de l’Assemblée et du Sénat sur nos politiques d’ouverture de données publiques. C...

En préambule de l’examen de la première partie de ce projet de loi, j’exprimerai simplement la position des députés du Front de gauche sur la question de l’ouverture des données, plus communément appelée « open data ». Nous sommes, bien entendu, très favorables à l’ouverture des données, considérablement renforcée par les dispositions figurant ...

Je souhaite intervenir dans le même sens et donc en faveur de cet amendement. Il faut acter les choses, réfléchir et avancer à petits pas afin de faire évoluer notre démocratie et la fabrique de la loi. Cela a été souligné : suite à la consultation, cinq articles nouveaux et me semble-t-il 90 modifications du texte ! Il est donc possible d’as...

Je ne reviendrai pas sur la tâche effectuée en commission, je sais qu’elle a été particulièrement fouillée, mais sur le travail réalisé en amont de ce texte. À cet égard, je citerai Pierre Rabhi…

…qui écrivait, dans un ouvrage récent : « Il nous faut redécouvrir et réhabiliter la puissance créatrice de la société civile, ce que j’ai appelé son "génie créateur". […] Les citoyens recèlent une richesse intellectuelle et humaine qui peut produire des merveilles. Je suis intimement persuadé que c’est d’eux que viendra la solution, ou les sol...

Au début de l’examen, en séance publique, de ce projet de loi pour une République numérique, permettez-moi à nouveau, madame la secrétaire d’État, de vous rendre hommage pour le travail que vous avez accompli et la méthode que vous avez employée dans l’élaboration de ce texte.

Vous avez en effet suivi une véritable procédure de concertation citoyenne, une procédure novatrice inédite sous la Ve République, mêlant dialogue, transparence et volonté d’avancer concrètement. Les citoyens ont ainsi eu l’opportunité de formuler des propositions et d’amender le texte de l’avant-projet de loi. Cette méthode de co-construction ...

Pourquoi, d’ailleurs, ne pas appliquer ce modèle de démocratie participative au futur projet de loi dit « Macron 2 », qui aura lui aussi trait au numérique, ou encore à la réforme du code du travail ?