Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Le présent amendement tend à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de l’intermédiation, c’est-à-dire la mise à disposition, par des personnes morales de droit public agréées, de volontaires en service civique auprès de personnes morales de droit public non agréées. Cette intermédiation créera en effet une insécurité pour les engagé...
Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de « l’intermédiation », c’est-à-dire la mise à disposition de volontaires en service civique, auprès de personnes morales de droit public non agréées, par des personnes morales de droit public agréées pour ce dispositif. Cette intermédiation crée une insécurité po...
À notre avis, elle ne se justifie plus, et puisque vous dites qu’elle est amenée à disparaître, pourquoi alors l’inscrire dans une nouvelle loi ? C’est comme si vous demandiez à un artisan coutelier de fabriquer un couteau en lui précisant que n’est pas la peine de prévoir un manche puisque la lame sera supprimée dans quelques semaines… C’est d...
Les avis défavorables de la commission et du Gouvernement proviennent de ce que vous avez fait le choix de ne pas plafonner la durée d’une mission de service civique. Un plafond fixé à vingt-quatre heures permettrait de mobiliser deux jeunes sur une tâche qui exigerait plus de temps. Or, tel que le texte est écrit, un jeune en service civique p...
Je trouve cela dommage. Si l’on avait opté pour un plafond à vingt-quatre heures, cela aurait favorisé le travail en équipe. Tout cela est assez contradictoire : vous avez la volonté politique d’atteindre un objectif chiffré mais, d’un autre côté, vous faites obstacle à cette ambition, en permettant de travailler avec des horaires assez lourds...
Il va en effet dans le bon sens, de même que celui qui, adopté après l’article 11, permet d’inscrire la liste des volontaires en service civique dans le registre du personnel. Cette disposition, de nature à faire connaître l’activité des intéressés, empêchera toute collision avec des emplois au sein d’une collectivité ou d’une association. L’am...
