Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Mais si ! L’organisation scolaire et l’offre éducative, ce n’est pas la même chose ! Dans l’offre éducative, il y a aussi la couverture scolaire d’un territoire, c’est-à-dire une dimension quantitative, ou la répartition géographique, mais surtout tout ce qui concerne l’alternance et l’apprentissage, notamment la présence de centres de formatio...

Ce n’est absolument pas la même chose, madame la rapporteure ! L’article 1er traite des finalités de l’action de l’État. Or vous ramenez l’offre éducative à l’organisation scolaire, qui n’est qu’un de ses aspects. Nous n’allons pas y passer des heures, mais le sens des deux termes est complètement différent. On réduit l’offre éducative à l’org...

J’aurai deux observations. D’abord, on l’a déjà indiqué, le nouveau découpage des cantons confère aux conseillers départementaux, qui ne sont pas des élus à temps plein, un territoire très important à gérer. Cela met en cause la proximité et la démocratie que l’on essaie de faire vivre, notamment dans les territoires ruraux. Deuxième élément : ...

Les circonscriptions seront de plus en plus urbaines, pour des questions d’équilibre démographique, et il n’y aura bientôt plus d’élus ruraux dans cet hémicycle.

Cet amendement est assez proche de celui qui vient d’être présenté, à propos de la recherche. Je pense qu’il y a là un vrai problème, qui est sous-estimé : je l’évoquais tout à l’heure dans mon intervention lors de la discussion générale. J’ai également abordé ce problème dans le rapport pour avis que j’ai rendu l’an dernier sur le programme « ...