Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 8)

Ces amendements en discussion commune étant extrêmement consensuels, l’un d’eux devrait en toute logique être adopté. C’est une bonne chose car cet amendement de synthèse a été correctement travaillé : il permettra d’avoir un regard différent sur les écoles et les réseaux d’écoles en zone de montagne. De ce fait, mon amendement no 208 devrait t...

Madame la présidente, j’aurai ainsi présenté par anticipation mon amendement no 208, qui, disais-je, devrait tomber à la suite de l’adoption de l’un des amendements en discussion commune, sans doute consensuel, tendant à supprimer l’alinéa 3 de l’article. J’appelle l’attention sur le fait qu’il y est question des « conditions d’accès par les t...