Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Explications de vote)

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « besoins », insérer les mots : « sociaux et économiques ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que figurent parmi les grands enjeux de politique nationale à l'égard des territoires de montagne la nécessité d'actions spécifiques et adaptées en matière de rép...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à souligner que la montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. 8. − « Les dispositions de portée générale sont adaptées à la spécificité de la montagne. Les politiques publiques et leurs décisions d'application relatives au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction, à l'urbanisme, à l'éducation, au sanitaire, aux transports et au déve...

À l'alinéa 11, après le mot : « services » insérer les mots : « publics et de proximité ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les objectifs de réévaluation présentés par le texte. Il s'agit d'avoir une analyse précise du niveau et de la qualité de l'ensemble des services publics présents sur les territoires...

La dimension insulaire et fortement montagnarde du massif de Corse le place en situation de cumul de contraintes en termes de densité démographique très faible, de pente et de temps de déplacement. L'État et les collectivités territoriales veillent à la prise en compte, par les politiques publiques, des objectifs mentionnés à l'article 3 notam...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « conservant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 : « , en renouvelant et en valorisant ses cultures et ses identités » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les zones de montagne doivent pouvoir s'appuyer et valoriser toutes leurs cultures et leurs identités, qui sont...