Sécurisation de l'emploi
(Article 4)

Je soutiens très fermement cet amendement. Monsieur le ministre, je ne sais pas si le mot que je vais employer est celui qui convient, mais nos échanges ont quelque chose d'agaçant. Il y a quelque chose d'agaçant, car en réalité tout est bouclé. On a l'impression que ce projet de loi est comme une cocotte-minute bien fermée de tous les côtés : ...

L'amendement dont nous discutons porte pourtant sur un point fondamental. Pourquoi ce refus ? Nous savons bien que les grandes entreprises et le patronat ne veulent pas entendre parler des questions environnementales ni prendre en compte la consommation de matières premières. Ou alors, ils font semblant de prendre en compte ces questions. La pr...

Pourtant, quand il s'agit de traduire ces principes en actes, vous refusez de le faire ! C'est quand même terrible ! Tout se passe comme si vous n'aviez aucune marge de manoeuvre sur ce texte. Depuis quelques heures, vous en faites la démonstration : vous avez toujours un bon argument pour refuser nos amendements. En fait, vous ne voulez pas qu...

Vous avez pris l'habitude, lorsqu'une question se pose sur un amendement, de renvoyer à un amendement ultérieur. En l'occurrence, il s'agit de l'amendement n° 4953. Je viens de le relire : cet amendement vise à prévoir que, dans les entreprises soumises à l'obligation de produire un rapport aux actionnaires sur la responsabilité sociale et envi...

Il est d'autant plus facile pour nous de voter cet amendement que nous avions déposé un amendement similaire en commission. Nous avions été les seuls, peut-être avec les représentants du groupe écologiste, à le voter. Je m'étais alors tourné vers mes collègues, qui sont étiquetés, si l'on peut parler d'étiquetage, comme étant la « gauche du par...

et je leur avais demandé les raisons pour lesquelles ils ne l'avaient pas voté avec nous. Sans doute était-ce pour des raisons tactiques !

Ce ne sont pas des nuances que je fais. C'est une façon de valoriser une orientation. Je trouve que l'essentiel est qu'il y ait au final quelques « bougés ». Si un amendement va dans le bon sens, il est bien évident que nous le voterons quel que soit son auteur. Par conséquent, même si les auteurs de cet amendement n'ont pas voté le nôtre en c...

Actuellement, la loi énumère une série de documents que le chef d'entreprise doit communiquer au comité d'entreprise périodiquement ou ponctuellement. Elle impose aussi à l'employeur d'élaborer des rapports spécifiques pour le comité, en particulier un rapport annuel d'ensemble sur la situation de l'entreprise. Le fait que l'employeur doive fo...

Si nous avons déposé ces amendements, c'est parce des organisations syndicales nous ont fait observer qu'il y avait indiscutablement un risque que l'on abandonne les autres informations ou les autres expertises. Vous y êtes favorable, et je vous en remercie.

On peut à la limite comprendre que les grands comités d'entreprise, qui ont des ressources importantes, prennent en charge ces 20 % mais, dans certaines entreprises, cela va poser problème et il y aura finalement un recul. Certains comités d'entreprise n'auront pas les moyens financiers de prendre en charge 100 % du coût, et nous aurons un affa...

Je n'irai pas sur le terrain des écritures de Vladimir Ilitch Oulianov, qui a pu dire aussi qu'il fallait faire un pas en arrière pour faire deux pas en avant. Je n'ai pas votre expérience parlementaire, monsieur le rapporteur, je ne suis élu que depuis 2002. (Sourires.) Pour avoir côtoyé dix ans durant dans l'opposition le groupe socialiste, ...

Nous voterons, bien évidemment, en faveur de cet amendement, qui reprend une avancée essentielle du Grenelle de l'environnement. Ce débat avait eu lieu parallèlement à un autre qui avait trait notamment à l'évolution des missions des CHSCT. Il avait été cependant impossible, à l'époque, d'avancer sur ce sujet, et l'on avait décidé, en contrepar...

Cet article prévoit la création d'une base de données économiques et sociales regroupant les éléments de connaissance de l'entreprise mis à disposition des membres du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Une telle mesure aurait pu nous sembler positive si elle avait permis une meilleure information des représentants du personnel. Or i...

Le renforcement de l'obligation de discrétion sera indiscutablement difficile à mettre en oeuvre. Même actuellement, des délégués du personnel ou des membres de comité d'entreprise nous disent souvent qu'ils apprennent par la presse économique des informations concernant l'entreprise. On peut dès lors se demander dans quels cas il est objective...

Enfin, il y a un risque d'accentuation à l'avenir de l'obligation de confidentialité. Je ne sais plus quel député de l'ancienne majorité avait déposé une proposition de loi instituant un « secret-entreprise » sur le modèle du secret-défense. Il ne faudrait pas qu'une interprétation très large de la confidentialité nous fasse glisser vers une re...

Le rapporteur a raison : les organisations syndicales, et en particulier leurs responsables dans les entreprises, sont très attachés au devenir et à la réussite de ces dernières, et il ne viendrait à l'idée de personne de divulguer des données techniques qui pourraient profiter à la concurrence. De plus, il existe des normes très strictes dans...

Sinon, c'est super-contrôlé, comme dans toutes les entreprises qui ont des secrets de fabrication. C'était une remarque au passage, mais voyez le risque que vous courez quand vous entrouvrez une porte comme celle de la confidentialité : les députés de l'opposition ne se contentent pas de pointer leur nez, ils mettent carrément le pied dans l'e...

Le naturel reprend toujours le dessus chez vous, et l'évocation des représentants du personnel a l'air de vous donner de l'urticaire !

Je suis très opposé à cet amendement, nous avons d'ailleurs déjà eu un échange sur ce point. Le Gouvernement nous a donné la garantie que la loi ne permettait pas de supprimer les éléments communiqués aux salariés sous forme de rapports ou d'informations diverses qualifiées de récurrentes. Il serait extrêmement dangereux de considérer que la ba...

Sans aucun doute, ces notions vont poser des problèmes. Où commence l'information confidentielle, et où finit-elle ? À mon avis, les représentants du personnel vont être conduits à engager des procédures en référé pour obtenir des informations retenues par l'employeur au nom de la confidentialité.