Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Nous allons indiscutablement vers de nombreux contentieux. C'est l'une des failles de ce projet de loi. Voici ce qu'on lit : « Les membres du comité d'entreprise, du comité central d'entreprise et les délégués syndicaux ayant accès à la base de données sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base ...
J'ai bien écouté les propos du rapporteur. Encore une fois, on renvoie à un décret. Je ne mets pas en cause la bonne foi du Gouvernement, mais je crains les possibilités d'évolution de la réglementation. Si d'occasion, un jour, une nouvelle majorité un peu moins sensible que vous ne l'êtes aux intérêts des travailleurs était à la tête du pays, ...
Nous voulons savoir ce qui figure dans la loi, mais aussi ce qu'elle implique, pour déterminer notre vote. Vous savez à quel point nous sommes attachés à peser le pour et le contre avant de nous décider sur un article.
Le rapporteur nous a renvoyés à l'alinéa 3, mais je pense qu'il a commis une petite erreur. Cet alinéa concerne les accords entre l'employeur et le comité d'entreprise ou, le cas échéant, le comité central d'entreprise, mais en aucun cas les délais sur l'expertise. Je tenais à le lui signaler, mais sans doute me fera-t-il une démonstration plus...
Il ne s'agit pas d'une petite expertise technique réalisée sur un pont thermique, pour une construction quelconque dans une petite commune. Ce n'est pas cela du tout ! Dans cette section, nous parlons d'expertises sur le développement des entreprises, portant par exemple sur les productions ou sur des projets potentiels. J'ai eu l'occasion de ...
Il est nécessaire de prévoir beaucoup de temps pour réaliser une expertise de cette nature. Nous le disons depuis le début : il y a dans ce projet, un peu partout, des faiblesses, des failles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne vois pas bien ce que pourrait donner l'application d'une telle disposition.
Nos débats vont très vite, et nous devons nous concentrer ! (Sourires.) Les alinéas 36 et suivants de l'article 4 ajoutent dans le code du travail une sous-section relative au délai d'expertise. D'une part, l'alinéa 39 prévoit que le délai accordé à l'expert, comptable ou technique, est défini par un accord entre l'employeur et le comité d'ent...
Monsieur le président, je suis obligé de me lever afin que mon intervention puisse être enregistrée pour le compte rendu des débats.
Je ne sais pas si c'est la Bérézina ou si je vais à Canossa (Sourires) ; en tout état de cause, j'accepte de retirer ces amendements. (Les amendements identiques nos 1070, 1071 et 1079 sont retirés.)
