Sécurisation de l'emploi
(Article 5)

L'amendement n° 4950 également. (Les amendements identiques nos 4941, 4942 et 4950, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 4988 également. (Les amendements identiques nos 4979, 4980 et 4988, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je partage l'opinion de M. le ministre et de M. Chartier, selon laquelle un représentant des salariés qui siège dans un conseil d'administration doit conserver une distance par rapport à son engagement syndical. Néanmoins, il est bien évident que seront élus administrateurs ceux qui ont le plus d'expérience, ceux qui se sont, en quelque sorte, ...

Ainsi que l'amendement n° 3990. (Les amendements identiques nos 3981, 3982, 3986 et 3990, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

De même que l'amendement 4668. (Les amendements identiques nos 4659, 4660, 4664 et 4668, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement 4606 aussi. (Les amendements identiques nos 4597, 4598, 4602 et 4606, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il en va de même de l'amendement 4709. (Les amendements identiques nos 4700, 4701, 4705 et 4709, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 4140 est défendu. (Les amendements identiques nos 4131, 4132, 4136 et 4140, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 4554 est défendu. (Les amendements identiques nos 4545, 4546, 4550 et 4554, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 4512 est défendu. (Les amendements identiques nos 4503, 4504, 4508 et 4512, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)

J'apporte le soutien des députés du Front de gauche à cet amendement déposé par le groupe socialiste, car il va dans le bon sens. C'est pourquoi nous le soutenons sans ambiguïté. Il est important que vous ne vous contentiez pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de lancer des signaux. L'attente d'actes concrets est très forte dans ...

Il faut pouvoir acter les choses car rien ne viendra spontanément. Nous sommes ici pour écrire la loi, alors, écrivons-la de façon qu'elle soit claire, avec un échéancier précis.

Avant de passer au vote sur l'article 5, je souhaite expliquer la position de notre groupe. Nous avons évalué l'importance que le Gouvernement donnait à un cheminement vers une conception du dialogue social que certains appellent une cogestion à la française. Nous avons compris les objectifs recherchés et les orientations prises. Nous prenons ...

Disons que cela tient davantage de l'optimist que l'on utilisait sur les lacs d'Auvergne pour apprendre la voile que des trimarans utilisés pour faire le tour du monde !

L'article 5 prétend garantir une meilleure information et une plus grande association des salariés à la stratégie de l'entreprise, en prévoyant la participation aux conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises de représentants des salariés avec voix délibérative, conformément à l'article 13 de l'accord du 11 janvier 2013...

Vous avez bien compris que ces amendements de suppression exprimaient plus un appel qu'une volonté de notre part de supprimer l'article. Depuis le début de la discussion sur ce projet, nous avons, à vous entendre, monsieur le ministre, le sentiment d'avoir affaire à un mélange entre les acquis de 1936, ceux de 1945,

auxquels vous ajoutez une note de 1968, comme si nous étions face à un tournant historique. Je crois que ce n'est pas le cas.

Puisque vous vous appuyez sur une proposition de François Hollande, soit celle-ci était vague, soit, entre sa proposition et le projet de loi, un peu d'eau écarlate est tombée dessus.

Cela étant, sans aller jusqu'à dire que la mesure est révolutionnaire, je veux bien appuyer votre argumentation par une citation de Marat : « Quelquefois les plus petits ressorts font mouvoir les plus grandes machines. »

Nous prenons donc acte de cette première avancée, mais il faudra aller beaucoup plus loin, car les quelques représentants des salariés qui siégeront dans ces conseils d'administration compteront fort peu, si peu même que des organisations syndicales que vous appelez « partenaires sociaux » y étaient réticentes, considérant qu'ils serviraien...