Modernisation du régime des sections de commune

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je dirai que ce qu'il y a de pire, dans vos interventions, c'est le mépris. Je considère en effet que certains propos sont méprisants à l'encontre du monde rural et de ceux qui peuvent avoir une pensée différente sans être pour autant des conservateurs. Pour ma ...

Et ce n'est pas une caricature, c'est quelque chose ce que je vis. Derrière tout cela, derrière cette mise en cause des biens communs, ce qui vous gêne, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, c'est le fait même qu'il puisse y avoir des communautés, une forme de démocratie, et que des gens puissent, directement, gérer ensemble des biens....

Je m'emporte, mais je parle avec coeur parce que je suis la voix de ceux qui m'ont élu, ainsi que des maires qui, dans leur grande majorité, même s'ils rencontrent des difficultés, partagent ce que je dis. En tout cas, je défendrai des amendements et je demanderai des scrutins publics, parce que je crois que, à un moment donné, il faut que cha...

Cet amendement consiste à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi, qui prévoyait un inventaire des sections de commune. Il paraît assez incroyable de s'intéresser aux sections de commune avec l'idée de les moderniser tout en refusant d'en faire l'inventaire précis. J'ai fait allusion à l'Américaine Elinor Ostrom qui a reçu le ...

Vous faites oeuvre utile en vous vendant pour un plat de lentilles ! Vous êtes tellement fier que l'on vous confie un rapport !

Je comprends l'argument du coût déjà avancé au Sénat et je m'attendais d'ailleurs à ce que cet amendement passe sous les fourches caudines de l'article 40. Mais je n'admets pas, monsieur le rapporteur, que l'on puisse accuser un élu de mentir. Mes propos concernant les maires et les citoyens de ma circonscription n'étaient pas des mensonge...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5, qui interdisent toute constitution d'une nouvelle section de commune. Pourtant, de nouvelles sections de commune pourraient très bien être justifiées, par exemple en lien avec les différentes lois de décentralisation. Il pourrait y avoir, à l'occasion de regroupements de communes, des regroup...

On mélange tout. Aller comparer les sections de commune au millefeuille territorial, c'est complètement hors sujet ! Ce n'est pas du tout le même registre ! Et, de la même façon, elles n'ont rien à voir avec les établissements publics fonciers ! Pourquoi vouloir conserver la possibilité de créer des sections de commune ? Elles peuvent servir e...

J'aimerais une explication plus précise du rapporteur : il serait tout de même intéressant de savoir exactement ce qu'il y a dans les amendements ! Il n'y en a pas beaucoup, cela ne nous prendra qu'une demi-heure de plus. On peut lire dans l'exposé sommaire : « Le présent amendement propose d'harmoniser l'ensemble des délais laissés à la commi...

On ne peut parler de « membres » de la section : il s'agit de foyers. C'est un usage ancien qui veut que les bénéficiaires de la section s'entendent par foyer et non par personne. Cette précision rédactionnelle met d'ailleurs le texte en conformité avec le code général des impôts.

Cet amendement n'est pas un retour en arrière, c'est la réalité actuelle. Ne faites pas comme si le texte était déjà voté. Dans l'état actuel de la législation, les impôts fonciers sont payés par chaque foyer de la section. Le fait de payer ces impôts est même une des conditions pour être un ayant droit de la section. Le droit de jouissance es...

C'est sans doute l'un des amendements les plus importants. En réduisant le nombre d'électeurs, et en élevant le seuil en dessous duquel il n'est plus procédé à la désignation d'une commission syndicale, vous apportez la démonstration que l'objectif est bien de supprimer les sections de commune. Les conditions de nombre et de revenu sont déjà ex...

Sur 26 000 sections, de natures différentes bien sûr, il y en a actuellement 200 ou 300 qui ont une commission syndicale. Une commission syndicale, c'est important : c'est le lieu de la vie démocratique. Les ayants droit s'y réunissent, ils tiennent une assemblée générale, discutent des travaux à faire, de la répartition de l'argent. La commis...

Je parlerai de choses concrètes. Dans le village de 530 habitants dont j'ai été maire pendant vingt-sept ans, nous avions des biens de section dans des hameaux de quatre ou cinq habitations, quatre ou cinq foyers. Il n'y avait donc pas de commission syndicale. Cependant, comme maire, j'organisais des réunions dans ces hameaux. On se réunissait...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'argumentation que je développais tout à l'heure. Deux conditions doivent être remplies pour créer une commission syndicale : la condition du nombre d'habitants et celle du revenu. Vraiment, on serre le kiki des deux côtés ! D'un côté, on décide qu'il faut plus de vingt ayants droit pour faire ...

Je sais que cela vous gêne, que je puisse poser des questions, mais on est là pour ça, quand même. On est là pour échanger.

Bien sûr, mais il est très pénible que le rapporteur soupire systématiquement quand je prends la parole. Vraiment, c'est pénible.

il faut aller jusqu'au bout et assumer la responsabilité qui nous échoit. Les 2 000 euros dont il est question ne sont pas 2 000 euros de revenu, ce sont 2 000 euros de revenu cadastral, et, quand on vit en milieu rural, on sait que c'est un montant énorme. Je prends l'exemple d'un bien sectional de ma commune. Il s'agit d'une section de sep...

Il n'est pas cohérent de donner un rôle en matière judiciaire au maire tant que les contribuables de la section peuvent exercer les actions au nom de la section. La proposition de loi vide la section de tous les côtés, on ouvre les robinets, les vannes sont ouvertes et, ensuite, la citerne sera vide. Ainsi, on fait en sorte que les ayants droit...

Pris dans cette course de vitesse et, bien sûr, très déstabilisé par le rapporteur, je viens en fait d'argumenter en faveur de l'amendement n° 38.