Tarification progressive de l'énergie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la récente conférence environnementale comportait un volet censé préparer le débat national sur la transition énergétique. Il s'agit d'un enjeu déterminant pour l'avenir de notre pays et de nos sociétés. Pourtant, le Président de la République a fixé dès son ouverture les grandes li...

Faut-il préciser que mon analyse est massivement partagée en dehors de cet hémicycle ? Néanmoins, je ne me retrouverai pas dans les applaudissements politiciens qui pourraient émerger de la droite de cette assemblée, démolisseuse depuis dix ans de notre service public de l'énergie !

En premier lieu, ce texte est rempli d'incertitudes : il se focalise uniquement sur les consommations énergétiques des ménages, et fait peser sur ces seuls ménages le coût des changements envisagés. Monsieur le rapporteur, cette ambiguïté et ces incertitudes sur le contenu de votre proposition de loi vous ont conduit à modifier l'intitulé du te...

En effet, l'idée de « tarification progressive », présentée initialement dans le titre de votre proposition de loi, ne correspondait pas à son contenu. Il s'agit plutôt d'imposer un système de bonus-malus, fondé sur un signal prix et financé intégralement par l'usager. En fait, vous avez utilisé une vieille recette de l'économie libérale, que v...

Comment ne pas réagir lorsque la gauche s'attaque directement à un droit fondamental issu du programme du Conseil national de la Résistance et de la loi de nationalisation de 1946 ?

Comment ne pas être inquiet quand la porte est ouverte aux démarches commerciales des fournisseurs, avec la transmission de données précises sur les volumes de consommation, voire plus par la suite ?

Sous prétexte de réduire les consommations énergétiques des ménages, beaucoup de dispositions constituent de nouvelles attaques contre les atouts indéniables de ce qui reste de notre modèle social. C'est le cas d'amendements adoptés en commission, allant jusqu'à encourager la création de nouveaux marchés concurrentiels, comme celui de l'effacem...

Irons-nous jusqu'à offrir à des sociétés, guidées par la philanthropie bien connue des familles Mulliez, Coisne et Lambert, la garantie de pouvoir spéculer à la revente sur les privations imposées aux ménages les plus modestes ? Avec de telles mesures, nous nous éloignons toujours plus du service public de l'énergie et d'un service public du co...

Quel décalage entre la situation vécue par une majorité de nos concitoyens et les grands principes de ce texte ! Les ménages qui n'arrivent pas à payer leurs factures d'électricité ou de gaz ne laissent pas leur chauffage tourner par pure ivresse de la consommation.

La conjugaison de la faiblesse des revenus et de la hausse des prix de l'énergie est responsable de la précarité énergétique. J'imagine déjà le locataire demandant à son propriétaire de déduire de son loyer le malus de sa facture d'énergie parce que son logement est une passoire ! Certes, le texte comporte des intentions louables.

L'élargissement de la tarification spéciale de première nécessité, la création indispensable d'un « service public de la performance énergétique de l'habitat » et la matérialisation d'une trêve hivernale des coupures d'électricité aux ménages en difficulté sont des mesures louables. Cependant, le texte ne répond pas à l'ampleur des besoins. Pou...

Autrement dit, les ménages les plus pauvres, soumis aux injonctions des distributeurs, conserveront-ils l'usage de leur machine à laver en période hivernale ? La clarification est dans notre amendement à l'article 8. Enfin, comment analyser l'insertion cavalière dans le texte de deux articles concernant la progressivité des tarifs pour l'accès...

Certaines sont même contraires à une autre urgence, indispensable pour satisfaire aux deux premières : celle d'une maîtrise publique retrouvée du secteur énergétique. Aussi, les députés du Front de gauche ne voteront pas ce texte, soumettant au débat public d'autres perspectives pour l'avenir énergétique de notre pays : la création d'un vérita...

C'est avec la même vigueur que nous défendons aujourd'hui ses acquis de ministre communiste au sein du gouvernement issu du Conseil national de la Résistance. Avec vigueur, parce que votre texte est bien plus grave qu'un simple os à ronger en début de législature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Chacun comprendra qu'il s'agit d'un amendement d'appel et une demande d'explicitation politique. Madame la ministre, en aucun cas, les prises de position que peuvent avoir les députés du Front de gauche sur tel ou tel texte ne sont motivées par une posture politique. Nous voterons, je le répète, les textes qui vont dans le bon sens, comme nous...

Je ne vous demande pas d'applaudir, mais je tenais à cette précision, car j'ai été choqué qu'on ait laissé entendre que notre position pouvait être liée au traité européen. Il y a ici des députés qui ne voteront pas le traité européen et qui, pour autant, soutiennent ce texte !

Pour en revenir à l'amendement n° 327, la seule chose que je demande, c'est un positionnement sur la loi NOME. Cette loi, nous l'avons combattue ensemble : Daniel Paul qui ne siège plus dans cet hémicycle et François Brottes en ont été des adversaires convaincus.

Ils se sont attachés à en démonter les mécanismes et à montrer à quel point elle liquidait le service public. Mais ce que vous avez dit de la loi NOME au moment de sa discussion en décembre 2010 se traduira-t-il au niveau de la politique mise en oeuvre par la nouvelle majorité ?

Je prends acte des explications de M. le rapporteur. Je regrette que Mme la ministre ne profite pas de cet amendement pour émettre son avis sur la loi NOME et indiquer les orientations qu'elle compte mettre en oeuvre dans les mois et les années qui viennent. Car il y aura inévitablement une remise en cause de cette loi. Dans le texte figure l'...

Comme je sais que nous ne la supprimerons pas aujourd'hui, je voulais simplement appeler votre attention sur cette situation. Bien évidemment, je retire mon amendement.