Tarification progressive de l'énergie

Je le retire, monsieur le président, au profit d'un amendement mieux écrit et plus pertinent que j'ai déposé sur l'article 6. (L'amendement n° 105 est retiré.)

Il faut d'entrée que je lève un écueil en indiquant dès maintenant ce que je vais voter. Sinon, j'ai toujours le même problème : je vais être sifflé par les uns et applaudi par les autres, et ensuite, applaudi par ceux qui m'ont sifflé et sifflé par ceux qui m'ont applaudi. (Sourires.) Je vais donc préciser d'ores et déjà que je ne voterai pas ...

Le deuxième point de divergence porte sur le bonus-malus, non dans sa dimension pédagogique et vertueuse, mais parce que je pense que ce dispositif ne devait pas être mis en oeuvre ni même annoncé avant de réaliser le plan de rénovation thermique. Ma troisième divergence porte sur les amendements concernant l'éolien, non que je sois opposé aux...

Il importe en effet d'étudier ce texte au regard de l'urgence sociale : 3,5 millions de ménages consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leur facture d'énergie. Il est donc temps d'essayer d'apporter des réponses. Même si l'on n'est pas d'accord avec certains articles du texte, il y a au moins ce qui permet d'étendre la trêve hivernale, e...

Je soutiens cet amendement, et son application serait facilitée par l'existence du diagnostic de performance énergétique. Il y aurait donc un levier qui permettrait d'avoir une appréciation objective. Un logement classé en catégorie G, c'est-à-dire très énergivore, pourrait justifier une réduction du loyer. Je pensais que la disposition proposé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons en nouvelle lecture aujourd'hui laisse les députés du Front de gauche pour le moins dubitatifs, compte tenu du maintien, en dépit de son rejet par le Sénat, de sa principale disposition initiale : l'instauration d'un bonus-malus sur les consommations d'én...

Rien n'est simple en matière énergétique. Il faut pousser jusqu'au bout le débat sur la place de l'énergie éolienne dans le mix énergétique, et sur les objectifs et les garanties que l'on peut apporter à son éventuel Je le dis clairement, ces amendements relatifs à l'éolien constituent selon moi, et je pèse mes mots, une erreur colossale et un...

Les schémas adoptés dans les régions sont déjà marqués par le lobby éolien, et les quelques boucliers contre le mitage vont disparaître avec l'article 15 s'il est maintenu dans le texte. En maintenant la seule démarche des installations classées pour la protection de l'environnement, on se limite écoutez bien, chers collègues à restreindre...

Cette perspective va favoriser frustrations, conflits et contentieux sur un sujet déjà très sensible sur les territoires. En outre, dans les régions, les schémas régionaux se réfugient souvent derrière la procédure ZDE pour offrir des garanties de concertation, lesquelles disparaîtront de fait avec la suppression des ZDE. Une révision complète...

Légiférer aujourd'hui en urgence sur ce sujet aura de lourdes conséquences sur la capacité à anticiper les développements de réseau nécessaires à l'accueil de ces productions, sur les capacités d'ERDF à gérer l'accueil des demandes, les études de raccordement, la gestion des contrats d'accès. De telles modifications réglementaires ne peuvent s...

Nous en revenons à l'échange qui a eu lieu il y a un instant sur la responsabilité du propriétaire. Parmi les faiblesses de ce texte figurera l'insuffisante implication des propriétaires car l'on renvoie à des décisions qui pourront être prises ultérieurement. La plupart des articles font référence au consommateur. Certes, celui-ci a une part ...

Méfions-nous, monsieur le rapporteur, de la définition des tiers investisseurs. On a vu le résultat des partenariats public-privé. Ne créons pas de partenariats privé-privé avec des circuits financiers qui pourraient s'alimenter en préfinançant les travaux de rénovation. Mettons plutôt en mouvement la Banque publique d'investissement par exempl...

ou d'autres organismes d'État comme la Caisse des dépôts et consignations. La perspective que le tiers investisseur puisse être quelque groupe financier qui en profiterait pour s'engraisser sur le dos des locataires et des propriétaires est préoccupante.

La question demande sans doute à être étudiée de façon plus approfondie. Ce qui peut paraître comme étant social c'est l'argument avancé peut se révéler être finalement très anti-social, même si c'est involontaire. Il y a un risque que se développe une philosophie selon laquelle les plus pauvres devraient être équipés de compteurs d'électri...

D'accord, monsieur le rapporteur, cela donnera du sens à ce texte fondamental ! (Le sous-amendement n° 223, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, sous-amendé, est adopté.)

Réponse bolchevique au libéral Tardy. (Sourires.) (L'amendement n° 70, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne parle pas, afin de ne pas le compromettre ! (Sourires.) (L'amendement n° 102, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La question de l'effacement devrait être discutée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Nous avons là l'exemple typique d'un article, en l'occurrence sur l'effacement, qui appelle en définitive d'autres considérations, liées à ce qui existe déjà ou au compteur « nimby » par exemple, qui peut évoluer dans une deuxième génération...

Je souhaite apporter quelques précisions concernant l'effacement, peut-être même aussi sous forme de questions. Existe-t-il plusieurs opérateurs chargés de l'effacement ? Je crois savoir c'est ce que l'on ne dit pas dans cet échange qu'un opérateur sur le marché aura, de fait, le monopole de cette activité. Derrière cet unique opérateur pri...

Il en existe deux, soit. Je n'en connaissais qu'un, qui s'est d'ailleurs permis d'écrire au député que je suis, et peut-être à d'autres, en le mettant en cause et en recourant à un langage à la limite de la menace. En clair, je ne comprenais rien à cette politique d'effacement On parle souvent de lobbies. C'est aussi une forme de citoyenneté ...