Tarification progressive de l'énergie

Vraiment, je ne comprends pas. Vous avez lancé, madame la ministre, un débat très important sur la transition énergétique. En l'occurrence, il s'agit de problèmes de fond qui touchent non pas aux marchés de capacité en tant que tels mais à la maîtrise de ces marchés de capacité. Ce sont vraiment des questions essentielles, des questions de maît...

Cet amendement a pour objet de lutter contre les pratiques inacceptables de certains opérateurs, qui détournent l'interdiction de coupure d'énergie au cours de la trêve hivernale en procédant tout simplement à des résiliations de contrats.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. (Le sous-amendement n° 212 est adopté.) (L'amendement n° 95, sous-amendé, est adopté.)

J'ai bien écouté votre tentative de justifier la suppression des ZDE. Cette suppression, selon vous, ne mettrait pas en cause la procédure d'accompagnement. C'est faux ! Nous avons tous connu, dans nos territoires, des cas d'ICPE mis en oeuvre, par exemple, pour une carrière. Mais la consultation réalisée dans le cadre d'une enquête publique n'...

Ceux qui, ici, se trouvent dans une situation comparable à la mienne savent ce que c'est qu'une commune qui se déchire. Vous savez ce qu'il en est quand une partie de la population se dresse contre les élus ou contre une autre population. Le meilleur moyen d'éviter des déchirements qui marquent une commune pour des décennies à l'occasion de déc...

Vous avez vraiment une connaissance extraordinaire du territoire ! Nous ne sommes pas dans le même quartier (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite insister sur ce qu'impliquent les trois critères des ZDE. Il y a d'abord le critère important du potentiel éolien. Le fait d'être en ZDE conditionne l'obligation d'achat de l'électricité produite. Or, si les ZDE sautent, il y aura obligation d'achat de l'électricité quel que soit l'endroit d'installation de l'éolienne et quel que s...

Le troisième élément est l'impact paysager. Je reconnais qu'il est différent selon que l'on habite un quartier parisien ou un territoire rural qui aura, sur sa ligne de crête, une éolienne ici et une autre là. Il y a également l'impact sur la biodiversité, auquel je crois qu'un écologiste devrait être sensible, sur la sécurité publique, sur le ...

Cet amendement s'appuie sur un constat : beaucoup de régions ont déjà voté leur schéma régional « climat-air-énergie » et l'annexe du schéma régional éolien. Or ces votes concernaient des zones susceptibles d'accueillir des éoliennes, mais dans le cadre d'une réglementation qui devait imposer par la suite le label ZDE. Les régions ayant voté un...

Nous savons qu'il y avait peu de chances que des éoliennes soient construites en dehors des ZDE, car dans ce cadre le rachat de l'électricité n'était pas garanti. Cette décision réduisait les espaces d'implantation des éoliennes aux ZDE c'est d'ailleurs l'une des raisons de leur disparition : le non-rachat de l'électricité produite empêchait ...

Le problème est qu'il était considéré qu'il existait un cumul entre la ZDE et l'ICPE. Cependant, ce que vous proposez, c'est d'approuver la suppression de la ZDE tout en estimant que maintenir l'ICPE serait excessif ! Il ne faudrait plus qu'une simple déclaration à la place de l'autorisation. Le paysan qui fait son assainissement dans une zone ...

L'agriculteur qui mettra sa stabulation aux normes pour 50 UGB sera soumis à la demande d'autorisation ! Il faut être raisonnables et tenter d'envisager les conséquences d'une telle décision. Ainsi, la moindre commune pourra installer son éolienne parce qu'elle voit baisser ses dotations, que ses recettes sont insuffisantes, qu'un opérateur pri...

Nous avons beaucoup argumenté mais je voudrais revenir sur les cinq mâts. Ce n'est pas seulement une question de paysage, même s'il est vrai que le fait de permettre l'installation à l'unité va entraîner un mitage, avec des éoliennes dispersées de façon anarchique sur le territoire. Pour ma part, s'agissant du développement de cette énergie, j...

J'en suis catastrophé. Je suis persuadé qu'il faudra très rapidement revenir sur cette décision, mais qu'à ce moment-là beaucoup de mal aura été fait. Pour tout une série de raisons, une forme d'unité va vraisemblablement se faire pour abandonner cette limite des cinq mâts mais vraiment, chers collègues, quelle erreur vous faites, simplement p...

C'est un amendement de repli. En effet, je ne suis pas favorable à la règle des trois mâts. C'est pour éviter le mitage de notre territoire avec des éoliennes uniques dispersées partout que je propose de fixer un minimum de trois, afin de limiter la casse. Je fais appel à votre sens des responsabilités. Il est important que chacun prenne ses ...

Puisque l'on parle de négawatt, il ne faut pas oublier non plus le négatep, qui concerne l'équivalent pétrole. Il ne faudrait pas, au nom d'une crispation sur le nucléaire, passer sous silence tout ce qui concerne les énergies carbonées, et favoriser alors le développement de ces énergies, avec des conséquences terribles pour la planète en term...

Il ne faudrait pas nous donner une forme de bonne conscience, comme dans certains pays, par un abandon brutal du nucléaire, et ouvrir des centrales thermiques qui augmentent l'émission de gaz à effet de serre et accentuent le réchauffement climatique. Ce n'est pas une bonne formule. Le négawatt, d'accord, mais incluons aussi le négatep dans cet...

Je serai bref, parce qu'il ne s'agit pas de passer des heures sur cette question. Deux précisions. La première, c'est que certains avantages en nature, et c'est le cas, sont compris dans le contrat de travail. Quand un agent EDF prend ses fonctions, il a un avantage salarial : c'est compris dans son contrat de travail, cela date des lois de na...

Si, c'est vrai. Il n'a donc pas intérêt à avoir une consommation disproportionnée, parce qu'il paiera d'autant plus que sa consommation sera forte.

Je voulais d'abord dire à mon collègue Saddier et à ses acolytes que ce type d'amendement est très significatif de leur façon de penser. Mes chers collègues, c'est chez vous une sorte de crampe mentale : vous êtes continuellement obsédés par la volonté d'opposer les uns aux autres ! Vous opposez le travailleur pauvre au chômeur. Vous opposez le...