Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Je souhaite appeler votre attention sur un point ayant fait l'objet de débats parfois vifs en première lecture. Je veux rappeler un fondamental. Je sais qu'en rappelant des fondamentaux, on peut se faire taxer de conservateur,

mais j'appelle votre attention sur le fait que certaines mesures, même dotées d'un bel habillage, peuvent parfois ouvrir la boîte de Pandore.

Je souhaite revenir tranquillement sur la question de la péréquation tarifaire. Je n'irai pas jusqu'à dire que ce texte remet en cause la péréquation tarifaire, mais l'évaluation du bonus-malus tiendra compte de l'altitude de la commune de résidence. Je pense vraiment que cela revient, en quelque sorte, à mettre le doigt dans l'engrenage.

Nous avons, dans ce pays, un héritage du Conseil national de la Résistance, selon lequel des services apportés ne doivent pas tenir compte du lieu de résidence. Par exemple, on paiera un timbre au même prix, que son enveloppe doive parcourir dix ou cinq cents kilomètres dans notre pays.

Un agent de l'équipement en mission dans une petite commune rurale, pour la conseiller par exemple sur les routes, ne fera pas l'objet d'une tarification supplémentaire parce qu'il devra parcourir trente ou quarante kilomètres au lieu de cinq. De même, que l'on habite au pied de la Tour Eiffel ou dans une exploitation agricole au fin fond de l'...

Je voulais insister sur ce point, parce qu'il extrêmement important. Quand on commence à moduler un tarif en fonction du lieu d'habitation, il existe toujours un risque réel de dérapage, d'autant que certains commencent à dire mais il faudra bien en mesurer les conséquences que l'on pourra peut-être payer différemment l'énergie consommée se...

Je le retire, monsieur le président, au profit d'un amendement mieux écrit et plus pertinent que j'ai déposé sur l'article 6. (L'amendement n° 105 est retiré.)

Je soutiens cet amendement, et son application serait facilitée par l'existence du diagnostic de performance énergétique. Il y aurait donc un levier qui permettrait d'avoir une appréciation objective. Un logement classé en catégorie G, c'est-à-dire très énergivore, pourrait justifier une réduction du loyer. Je pensais que la disposition proposé...

Nous en revenons à l'échange qui a eu lieu il y a un instant sur la responsabilité du propriétaire. Parmi les faiblesses de ce texte figurera l'insuffisante implication des propriétaires car l'on renvoie à des décisions qui pourront être prises ultérieurement. La plupart des articles font référence au consommateur. Certes, celui-ci a une part ...

Méfions-nous, monsieur le rapporteur, de la définition des tiers investisseurs. On a vu le résultat des partenariats public-privé. Ne créons pas de partenariats privé-privé avec des circuits financiers qui pourraient s'alimenter en préfinançant les travaux de rénovation. Mettons plutôt en mouvement la Banque publique d'investissement par exempl...

ou d'autres organismes d'État comme la Caisse des dépôts et consignations. La perspective que le tiers investisseur puisse être quelque groupe financier qui en profiterait pour s'engraisser sur le dos des locataires et des propriétaires est préoccupante.

La question demande sans doute à être étudiée de façon plus approfondie. Ce qui peut paraître comme étant social c'est l'argument avancé peut se révéler être finalement très anti-social, même si c'est involontaire. Il y a un risque que se développe une philosophie selon laquelle les plus pauvres devraient être équipés de compteurs d'électri...

D'accord, monsieur le rapporteur, cela donnera du sens à ce texte fondamental ! (Le sous-amendement n° 223, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, sous-amendé, est adopté.)

Puisque l'on parle de négawatt, il ne faut pas oublier non plus le négatep, qui concerne l'équivalent pétrole. Il ne faudrait pas, au nom d'une crispation sur le nucléaire, passer sous silence tout ce qui concerne les énergies carbonées, et favoriser alors le développement de ces énergies, avec des conséquences terribles pour la planète en term...

Il ne faudrait pas nous donner une forme de bonne conscience, comme dans certains pays, par un abandon brutal du nucléaire, et ouvrir des centrales thermiques qui augmentent l'émission de gaz à effet de serre et accentuent le réchauffement climatique. Ce n'est pas une bonne formule. Le négawatt, d'accord, mais incluons aussi le négatep dans cet...

Je serai bref, parce qu'il ne s'agit pas de passer des heures sur cette question. Deux précisions. La première, c'est que certains avantages en nature, et c'est le cas, sont compris dans le contrat de travail. Quand un agent EDF prend ses fonctions, il a un avantage salarial : c'est compris dans son contrat de travail, cela date des lois de na...

Si, c'est vrai. Il n'a donc pas intérêt à avoir une consommation disproportionnée, parce qu'il paiera d'autant plus que sa consommation sera forte.

Cet amendement me semble beaucoup plus pertinent que les précédents, en ce qu'il soulève un problème fondamental lié à la démarche négawatt. J'ai ressorti la définition de cette démarche telle qu'elle est expliquée par ceux qui l'ont initiée. La démarche négawatt s'appuie sur trois éléments. Le premier est la sobriété énergétique. C'est tout l...

Il y a exactement 19 millions de logements qui ont été construits avant les normes de 1975, et il faudra des décennies pour les remettre à niveau. Pour la plupart, ces logements, véritables passoires énergétiques, sont occupés par des familles extrêmement modestes. C'est donc un vrai problème. Pour ma part, je pense qu'il aurait fallu, pour y r...

Au début de la discussion, monsieur le rapporteur, vous avez précisé que les seules indications données aux fournisseurs concerneraient le volume de consommation. Je ne comprends donc pas quel intérêt peut présenter cet amendement. J'ai décelé dans votre réponse une forme d'ouverture, comme si, dans la perspective de conduire des politiques pub...