Accès au logement et urbanisme rénové

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de ce parcours législatif sur le logement et l’urbanisme, je veux rappeler la gravité de la situation à laquelle nous faisons face. D’après la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de Français sont aujourd’hui touchés, de près ou de loin, ...

Ainsi, pour reprendre l’exemple de la GUL, grâce à un amendement des sénateurs communistes, l’Agence de la garantie universelle des loyers pourra s’abstenir de poursuivre les locataires endettés si leurs difficultés sont liées à des accidents de vie comme la perte d’emploi. De cette façon, le dispositif se voit rééquilibré. De plus, soixante a...

…prenant acte de ses avancées et de l’adoption de nombreux amendements qu’ils avaient proposés. Madame la ministre, vous avez fait la preuve de votre sens de la concertation et de l’écoute. Aussi, nous faisons le choix d’une confiance optimiste…

Mais, bien évidemment, nous continuerons à porter très fort nos revendications : construction de logements sociaux, gel des loyers en zone tendue, abrogation de la loi Boutin, fin des expulsions, et réquisition concrète des logements vacants.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi, je voudrais faire une remarque à propos de l’organisation de nos travaux pour déplorer l’accumulation de textes que nous subissons en ce moment. Les membres ...

C’est beaucoup, en particulier pour les petits groupes lorsqu’il leur faut examiner, avec très peu de collaborateurs, des textes comprenant des centaines de pages et des dizaines d’articles. Comment étudier sérieusement les nombreuses dispositions et conclusions des commissions mixtes paritaires dans ces conditions ? Je déplore cette très mauv...

J’en viens maintenant au point dur du texte : le transfert automatique du PLU intercommunal – vous n’allez plus approuver, monsieur de Rugy !

Ce PLU intercommunal cristallise une forte opposition des maires, notamment ruraux – l’Association des maires ruraux de France est ainsi fortement mobilisée –, car, dans la droite ligne du funeste projet de loi d’affirmation des métropoles, ce transfert renforçait les logiques de polarisation sans respecter les maires ni les populations. C’est ...

Ces deux amendements visent à maintenir le pouvoir des communes afin qu’elles ne soient pas écartées du dispositif.

Ayant déjà défendu plusieurs fois cet amendement, en première lecture et en commission, je dirai simplement qu’il vise à revenir sur certains effets pervers de la loi Boutin, en particulier en termes de mixité sociale, en augmentant le plafond d’accès au logement social. Certes, on m’oppose à chaque fois le manque de logements sociaux, mais je ...

En attendant d’être convaincu par quelqu’un d’autre que ma proposition n’est pas pertinente, je prends note des arguments de la rapporteure et de la ministre et je retire mon amendement.

Avec votre accord, je défendrai également les amendements nos 749 et 750 qui viendront bientôt, monsieur le président. J’en reviens à l’échange que nous avons eu au sujet de la loi Boutin : le principal problème en matière de logement, c’est le manque de logements ! Depuis des années, les gouvernements qui se succèdent ne parviennent pas à mett...

Au vu des explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, je retire cet amendement, ainsi que les nos 749 et 750. J’ai notamment été sensible au fait que l’évolution législative proposée a pour objectif de répondre dans l’immédiat à des situations d’extrême urgence. Il est vrai qu’on peut admettre d’inscrire dans la loi que certains ...

Vous avez pu constater, madame la ministre, madame la rapporteure, que, depuis le début de notre débat, je ne m’en tiens pas à des postures, contrairement à ce que mon intervention dans la discussion générale a pu laisser craindre – vous vous souvenez que j’avais eu un petit échange avec vous, madame Linkenheld. Je pourrais d’ailleurs vous renv...

Mesdames, je suis troublé. Même si je ne suis pas totalement convaincu, au bénéfice du doute, je retire mon amendement.

Cet article tend à modifier le code de l’urbanisme : il remet en cause la mise à disposition gratuite des services pour l’instruction du droit des sols quand l’intercommunalité compte plus de dix mille habitants. Le seuil était précédemment fixé à vingt mille. Ainsi, une communauté de communes dont la population est supérieure à dix mille habi...

Je veux aussi insister sur un second point et sortir de la seule approche financière pour souligner qu’il faut bien comprendre ce que représente l’instruction des dossiers en matière de droit des sols. Cela exige une très grande technicité, ainsi qu’un travail d’équipe. Cela exige que les agents des services déconcentrés de l’État se concertent...

Les deux amendements déposés par Mme Bonneton et Mme Auroi se justifient totalement, puisqu’elles demandent seulement la publication d’un rapport.

Permettez-moi tout de même de développer mon argumentation : ce sera fait. Vous portez un coup très dur aux petites communes, en particulier aux communes rurales, dans deux domaines.

Je ne reviens pas sur la question du droit des sols, qui a été évoquée tout à l’heure, et sur laquelle nous n’avons pas trouvé de majorité, ce qui est dommage. En anticipant un peu, je tiens donc à dire que l’amendement à venir qui demande la publication d’un rapport s’impose. Il permettra en effet de mesurer combien les conséquences de votre d...