Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)

Je tenais tout de même à préciser à M. le rapporteur que, dans la réalité, certains salariés resteront pendant la totalité de leur carrière dans leur entreprise dans des conditions de travail difficiles et ne partiront pas au bout de vingt-cinq ans. On pourrait prendre de multiples exemples. Je pense notamment aux salariés des entreprises de tr...

Ils travaillent quelles que soient les intempéries, sous la chaleur, en étant exposés à des rayonnements ionisants, c’est-à-dire dans des conditions terribles. Or la plupart de ces salariés, pour ne pas dire tous, font une carrière complète. Le plafonnement du compte pénibilité crée par conséquent une injustice pour certaines catégories de sala...

Nous avons déposé cet amendement avec un double objet. Nous souhaitons tout d’abord réitérer notre opposition au plafonnement du compte personnel de prévention de la pénibilité. M. Dolez et moi-même avons déjà abordé ce point, je n’y reviendrai pas. Ensuite, nous proposons qu’un décret en Conseil d’État précise le rôle des comités d’hygiène, ...

Le rapporteur donne des explications qui, non seulement, ne sont pas convaincantes, mais de plus diffèrent de celles qui avaient été apportées en première lecture. En effet, le rapporteur avait alors expliqué que…

Parfaitement, mes chers collègues : ce comportement est habituel. Comme je le disais, monsieur le rapporteur, vous aviez alors souligné que l’amendement était satisfait parce que les CHSCT étaient déjà associés à la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Vous avez rectifié cette affirmation en donnant l’avis défavor...

Comment ? J’entends qu’on parle dans mon dos. Vous demanderez la parole si vous souhaitez vous exprimer après moi, chère collègue, ce sera aussi facile. Je constate que ce processus est considéré comme inacceptable non seulement par les députés du Front de gauche, mais aussi par les salariés eux-mêmes, qui déplorent que les CHSCT ne soient pas...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 31 de cet article par la phrase suivante : « Le comité d’entreprise et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi vérifient le caractère réel et sérieux des motifs de l’employeur. » Il s’agit d’encadrer davantage le refus par l’employeur du p...

C’est la meilleure ! Il faut donc être membre de la commission pour être capable d’affirmer ici ce qui s’y est dit ! Non, je n’y suis pas, mais je sais ce qui s’y est dit !

Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’en parler dans cet hémicycle : on peut participer à la discussion d’un texte de loi sans pour autant être membre de la commission saisie au fond ! Ce beau travail, effectué en commission, n’a pas été pris en compte. Il pourra arriver qu’un employeur refuse indéfiniment le passage à temps partiel du sal...

Les avis défavorables rendus par M. le rapporteur et Mme la ministre à plusieurs de nos amendements témoignent d’un recul considérable et d’une dévalorisation des CHSCT. Les lois Auroux leur avaient confié, dans les entreprises, un rôle majeur de prévention, grâce à leur connaissance des processus de fabrication, des méthodes de travail, de l’e...

Je ne réagirai pas à l’avis défavorable, l’on peut comprendre, mais à ce qu’il recouvre. En rejetant des amendements précédents, vous avez refusé la possibilité que l’on vous offrait de faire fonctionner la démocratie sociale, pour que les représentants du personnel ou le CHSCT puissent jouer leur rôle de prévention et intervenir. De cela, vous...

Non, je ne présenterai que l’amendement no 276 car nous nous sommes réparti les tâches. D’ailleurs, la période du stakhanovisme où une seule personne défendait trois amendements, ou du moins une seule personne en remplaçait trois, est révolue. Nous avons fait sur ce point notre révolution culturelle, qui n’a d’ailleurs rien à voir avec le taylo...

Tous ici, nous recevons dans nos permanences et dans nos territoires des personnes qui ont eu des parcours très compliqués : ils se présentent à nous avec une grande enveloppe marron pleine de bulletins de salaire reçus au fil d’une longue succession de CDD dans laquelle ils ne s’y retrouvent plus forcément. À la veille de prendre leur retraite...

N’étant pas spécialiste de la question, ni membre de la commission saisie au fond, je suis les débats et j’essaie de comprendre. Après avoir entendu différentes interventions, je vois qu’un problème se pose. Quelles sont, aujourd’hui, les possibilités de formation pour un salarié qui, dans le cadre de son travail, est soumis à la pénibilité ? N...

Sur quels crédits ? Est-ce qu’utiliser une partie des points pour la formation ne revient pas au final, je caricature peut-être un peu, à faire payer le salarié lui-même ?

J’attends des explications. Je répète ma question. N’est-ce pas le salarié lui-même qui, grâce aux points qu’il aura acquis, financera une formation au détriment d’un départ anticipé à la retraite ? La réponse est sans doute assez technique, mais nous avons besoin de sortir de l’ambiguïté et du manque de clarté.

Avant la suspension, dans une de ces grandes envolées lyriques où vous excellez, vous avez présenté le texte sur la pénibilité comme étant une avancée historique extraordinaire.

Cette grande avancée historique, je voudrais la mettre en rapport avec un texte plus ancien, la loi du 30 décembre 1975 qui avait été votée sur proposition d’un gouvernement conservateur sous la présidence de M. Giscard d’Estaing.

Aux termes de cette loi, tout travailleur qui avait exercé une activité pénible durant cinq ans pendant une période de référence de vingt ans pouvait partir en retraite au maximum cinq ans plus tôt que l’âge légal en percevant une pension égale à celle dont il aurait bénéficié à cet âge légal. La loi précisait les activités concernées : travail...

quand la retraite a été portée à 60 ans puisqu’elle s’appliquait à une retraite à 65 ans. Mais aujourd’hui, alors que la retraite n’est plus à 60 ans, de grâce, ne présentez pas cette loi comme une avancée extraordinaire ! On est très en retrait par rapport à 1975.