Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Oui, nous avons besoin d’un nouveau modèle agricole, plus durable, qui permette de fournir l’essentiel des besoins alimentaires des Européens, en quantité et en qualité, et qui garantisse un juste partage de la valeur ajoutée, au service du maintien et du renouvellement des générations d’actifs agricoles, au service des revenus des travailleurs...
…et très destructrice pour notre agriculture et pour notre planète. Le ministre a très bien expliqué – et je ne ferai pas aussi bien que lui –, que la compétitivité que nous condamnons, c’est la compétitivité à la David Ricardo ou à la Adam Smith, qui bousille tout sur son passage ! À l’heure actuelle, on ne peut pas avoir une politique agricol...
Cette initiative, cependant, n’obéit qu’à une démarche volontaire, fondée sur la seule confiance. L’amendement que je propose à l’article 1er, qui tend à inscrire comme objectif de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, la « garantie » et non « la promotion » de l’information des consommateurs quant ...
On ne peut pas penser l’agriculture française sans prendre en compte les pays du Sud. Car, avec l’évolution des biotechnologies, on va développer des produits super-performants qui vont effectivement pouvoir rivaliser au niveau international, mais qui vont massacrer, comme cela a été le cas pendant des décennies, l’agriculture du Sud. Il est n...
Me faut-il, une fois de plus, en appeler à René Char, qui écrivait, dans Les Feuillets d’Hypnose : « L’impossible, nous ne l’atteindrons pas, mais il nous servira de lanterne ». Légiférer chez nous, ici, ne serait-il pas le bon moyen de tordre, je dis bien tordre, « la main invisible » des adeptes européens d’Adam Smith ? Mes chers collègues, ...
Marguerite Yourcenar ne disait-elle pas qu’il faut consentir aux mots quand on a consenti aux choses ? Eh bien, évitons, autant que faire se peut, ces mots-valises de la pensée libérale, qui ne correspondent absolument pas aux enjeux d’avenir de notre agriculture, que nous sommes si nombreux à défendre dans cette enceinte.
Oui, l’agriculture française doit produire en qualité et en quantité pour satisfaire les besoins de nos concitoyens et des Européens. Oui, notre agriculture doit être productrice de richesses et de valeur ajoutée, mais au service de la rémunération des producteurs, au service de l’amélioration des conditions de travail et de vie des exploitants...
Voilà les garanties d’une agriculture renouvelée, et qui s’inscrit dans une perspective d’avenir. Encore quelques efforts, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! En adoptant l’un de mes amendements à l’article 1er, le terme de « compétitivité », si inutile, sera définitivement abandonné, au profit d’autres principes bien plus pertinents...
Il est important de rappeler dans ce projet de loi l’exigence de développer l’aide alimentaire aux plus démunis. Il y a un peu plus d’un an, les différents présidents de groupe de notre assemblée ont reçu, à l’initiative du président Bartolone, les quatre grandes associations françaises qui prennent en charge l’aide alimentaire : les Restos du ...
Permettez-moi d’apporter une précision : la loi Coluche permet une défiscalisation lorsqu’un agriculteur fait un don en nature. C’est très peu pratiqué, mais certaines associations, telles que les Restos du Coeur, demandent que cela puisse se développer davantage.
Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d’exposer les motifs du vote des députés du Front de gauche sur le contenu même de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je souhaite d’abord lancer ici un appel à la représentation nationale. À chaque réforme de la politique agricole...
Non, la course à l’agrandissement et à la baisse des revenus agricoles n’est pas le seul moyen de garantir la compétitivité de la ferme France.
Comme l’ont souligné avec moi plusieurs députés de gauche – je pense en particulier à ceux qui sont issus du monde agricole –, nous avions besoin de créer des outils concrets pour prendre en compte la diversité des agricultures et des modèles agricoles, pour promouvoir des pratiques agronomiques renouvelées, pour accorder un véritable intérêt à...
Madame la présidente, sur les articles 22 et 23 comme sur le titre VI, c’est-à-dire les dispositions relatives à l’outre-mer, je suis ici dans une mission que je qualifierai de logistique : je suis le porteur, le porteur lourd des amendements élaborés par la composante ultramarine du groupe que j’ai l’honneur de présider. Je ne m’impliquerai do...
Un point mérite d’être éclairci. En effet, l’exposé sommaire de l’amendement présenté par le Gouvernement ne correspond pas tout à fait à la réalité.
Cet échange me conduit à faire deux observations, ce qui m’évitera de défendre l’amendement suivant. Premièrement, comme cela apparaît dans les arguments de Mme Bello et comme M. Letchimy l’a dit, le niveau de couverture, en termes de traitements – j’ai avancé le chiffre de 29 % – montre bien que la situation est avant tout la conséquence des ...
Il y est expliqué que la procédure sera engagée lorsque le dépôt d’une marque porte « atteinte au nom, à l’image, à la réputation ou à la notoriété d’une AOP ou IGP reconnue », et que « cette opposition pourra être actionnée si le produit protégé par une AOP ou une IGP est similaire au produit qui fait l’objet de demande de marque ». Il me semb...
Deuxièmement, pour couper court à certaines interprétations formulées dans la presse, je précise qu’il va de soi que les décisions que nous prenons aujourd’hui ne sont pas rétroactives. Ainsi, il y a une vingtaine d’années, un industriel a développé avec intelligence et pertinence le nom Laguiole pour une série de produits manufacturés autres q...
Par cet amendement, Mme Bello fait deux propositions pour que l’ANSES prenne en compte dans ses décisions les spécificités géographiques des territoires et des productions agricoles. Il s’agirait que l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer, l’ODEADOM dont nous avons déjà parlé, soit associé au conseil d’adm...
Dans le cadre de la mission de transporteur logistique d’amendements que j’assure ce soir, je défends cette fois un amendement que j’ai cosigné avec MM. Azerot et Nilor. Il est sensiblement différent de l’amendement précédent : il s’agit de désigner un référent comme correspondant des filières agricoles d’outre-mer.