Agriculture alimentation et forêt

Mais au final, j’en ai bien compris le sens ! Mon amendement vise à mettre sur le même plan la capitalisation des résultats sociaux et la capitalisation des résultats économiques ou environnementaux et donc à supprimer les mots «, le cas échéant ». Nous avons eu un débat en fin de matinée sur les GIEE. Il est possible de capitaliser des résulta...

Je veux dire quelques mots allant dans le sens de l’intervention de Mme Genevard. M. Peiro, faisant allusion à Portalis, expliquait hier qu’il fallait légiférer avec énormément de prudence. Quand on touche à la filière bois, notamment à la question des unités de transformation, il faut le faire aussi avec beaucoup de prudence, et en tremblant,...

Je ne reviens pas sur le débat très intéressant, notamment avec les interventions du groupe écologiste et des socialistes, qui a eu lieu hier soir et a bien montré que ce texte marque une orientation nouvelle et forte. Ce débat a enrichi la compréhension des objectifs poursuivis par le présent texte. Vouloir écrire à tout prix ce mot de « comp...

…et de même que tout est possible au plan environnemental, que l’on peut bousiller la terre pour les générations à venir !

La performance économique et la performance environnementale dont parle le texte, ce sont des idées très fortes, beaucoup plus progressistes que le contenu absolument rétrograde porté par ce mot de « compétitivité ».

Je souhaite préciser deux points. Monsieur Pancher, la composition du CSO comprend déjà les associations de consommateurs et les associations agrées pour la protection de l’environnement.

Elles sont présentes : je viens de le vérifier. L’objet de votre amendement est un rééquilibrage, mais non pas l’intégration de ces associations. Quant à la présence des régions, je ne suis pas a priori favorable à ce que l’on donne tout aux régions ni à ce qu’on ramène tout à celles-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Attendez, chers collègues ! Je comprends bien qu’il puisse y avoir derrière tout cela d’autres objectifs peut-être. Mais lorsque l’on regarde les missions du CSO, elles comprennent la mise en oeuvre de la politique d’orientation des productions et d’organisation des marchés. Or, s’agissant de ce domaine-là, je crois que c’est une bonne chose qu...

Je voudrais expliquer pourquoi j’ai soutenu cet amendement de mes amis martiniquais et pourquoi je souhaite le retirer, en accord avec eux bien sûr, après avoir écouté les différentes explications. L’idée de limiter le bonus d’aides publiques aux exploitants agricoles venait du constat qu’il existait un risque de dérive, comme on peut voir ave...

Nous avons un texte qui sera sans doute inaccompli, mais il bourdonne d’essentiel et c’est pour cette raison qu’il ne faut pas trop l’enfermer, qu’il faut laisser écrire le récit du GIEE !

Monsieur le ministre, vous avez proposé de rédiger l’amendement sous une forme différente pour reprendre les propositions faites par les auteurs de ces trois amendements similaires. Serait-il possible de réserver la présentation de cette rédaction que vous êtes en mesure d’établir très rapidement, pour la faire au moment où nous discuterons du ...

Je comprends la démarche de Mme Allain et du groupe écologiste mais je ne les suivrai pas sur ce terrain-là. Voici pourquoi. Le plus important, ce sont les critères d’attribution de l’aide publique. Si, pour faire fonctionner le méthaniseur, il est indispensable de disposer de cultures dédiées, il est bien évident selon moi qu’il ne saurait y ...

Je pense donc que cet amendement est contre-productif et alimente l’idée selon laquelle le GIEE constituerait une forme de parcours obligatoire alors que ce n’est pas le cas.

L’alinéa 14 peut donner le sentiment que la question des semences fermières est résolue, puisqu’il précise, après la discussion en commission, que relèvent de l’entraide « les échanges entre agriculteurs de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et produits sur une exploitation hors...

Je voudrais profiter de cet amendement pour rappeler ce que j’ai dit lors de la discussion générale. La mise en place d’un médiateur des relations commerciales agricoles est indéniablement une avancée sur le plan de transparence des relations entre le distributeur, particulièrement la grande distribution, et le producteur, pour connaître les m...

Très franchement, je ne suis pas du tout convaincu par cet argument : il n’est qu’à voir ce que nous avons vécu avec la loi de modernisation de l’économie. La LME était censée mettre en place des garde-fous pour éviter les abus. Dans la réalité, toutes les dérives ont été possibles : la grande distribution en particulier use de multiples levier...

Je vais prendre un peu de votre temps pour vous présenter cet amendement. Je vais commencer par une séquence « souvenirs » : nous avons déjà passé des heures dans cet hémicycle à discuter du dispositif des coefficients multiplicateurs, que je vous propose à nouveau de retenir ce soir. Les plus anciens parmi nous ont sans doute en mémoire la gra...

C’était peut-être le bon temps ; reste que le marché des fruits et légumes a connu bien des crises, pratiquement chaque été. Et si, à chaque fois, ce dispositif a été utilisé fois comme une arme de dissuasion, pas une seule fois le coefficient multiplicateur, pourtant prévu dans notre législation, n’a été actionné pour essayer de trouver des so...

Je voudrais faire deux observations. Premièrement, je ne suis pas convaincu, monsieur le rapporteur, quand vous affirmez qu’on ne peut pas appliquer le coefficient multiplicateur aux produits importés. J’avais travaillé sur cette question dans le cadre de notre niche parlementaire, et cet obstacle ne m’avait pas été opposé à l’époque. Par cons...

Je vous remercie, monsieur le président, de donner la parole à l’un des derniers marxistes présents dans cet hémicycle.