Agriculture alimentation et forêt

Je vais le retirer, mais je voudrais tout de même préciser que cet amendement ne visait pas seulement à encourager la certification, mais aussi à en préciser le contenu. En effet, certaines certifications ont des effets contraires à ce qui est attendu. Ainsi, une certification internationale qui ne concerne qu’une petite partie de nos bois et q...

Je le retire, mais je souligne qu’il y a une instrumentalisation de la certification, qui sert de levier pour inciter à importer du bois au détriment du bois de chez nous.

On connaît les objectifs de l’ONF ! Par exemple, ils veulent atteindre très rapidement 25 % de contractualisation. Ce n’est pas cela le problème, c’est de savoir comment généraliser dans notre pays la contractualisation pour qu’elle ne se limite pas à l’ONF, étant donné que c’est actuellement le seul moyen dont nous disposons pour éviter que de...

J’ai cosigné cet amendement de M. Marie-Jeanne qui a pour objectif d’ajouter aux finalités de la politique agricole dans les outre-mer celle « de développer les techniques de culture hors sol ». Cela a bien sûr pour objectif de lutter contre l’artificialisation des terres.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 34. Le troisième alinéa de l’article L. 111-2-1 du code rural ne doit pas être supprimé. Afin de garantir la cohérence des documents stratégiques de termes d’aménagement du territoire à l’échelle de la région et pour consolider la vision territoriale globale permettant de repositionner des...

Je maintiens cet amendement car, après avoir procédé à des vérifications, je n’ai pas retrouvé dans les missions de l’ODEADOM les descriptions que vous en faites. Peut-être son rôle a-t-il été réduit dans les faits, mais ses missions étaient beaucoup plus larges et ne correspondaient pas à l’approche réductrice que vous en avez.

Les députés de mon groupe en outre-mer ont toujours considéré que l’ODEADOM était une structure importante. Je me sens obligé de maintenir mon amendement.

Je retire les amendements no 878 et 1355 car l’amendement no 1498 les reprend d’une manière plus condensée.

Cet amendement vise à étendre au cas de décès de l’agriculteur une dérogation du code civil qui permet, sous certaines conditions, aux indiviseurs de conclure un bail à ferme ou de renouveler les baux portant sur les immeubles à usage agricole indivis.

Je suis très embêté qu’une nouvelle fois, le groupe GDR soit plumé au profit des socialistes.

Mais ce n’est pas tant la méthode que le résultat qui compte, le plat final, aussi vais-je retirer mon amendement au profit du vôtre, qui devrait nous permettre d’obtenir satisfaction. C’est bien là l’essentiel.

J’ai bien conscience de la nature de cet amendement et, plutôt que d’entrer dans un débat sémantique sur sa formulation, je le retire.

Je retire l’amendement no 439 mais je maintiens l’amendement no 872 – il y a là une forme de stakhanovisme, à cette différence près que Stakhanov travaillait comme trois ouvriers, alors que je n’en représente que deux…

Décidément, l’ODEADOM est à ce débat ce que le loup était au débat de cet après-midi. Je retire mon amendement.

Il est défendu, même si la collaboration avec le président exécutif de Martinique a un côté un peu sucré-salé !

Dans le cadre de ma mission de chargé de logistique, j’accepte de laisser le paquet sur le bord du chemin et je retire et amendement.

Cet amendement a un côté pécressien. Il rappelle en effet le débat qui a eu lieu ce matin, puisqu’il vise à établir un distinguo très net entre espaces naturels, agricoles et forestiers. Ses auteurs considèrent qu’évoquer les surfaces naturelles, agricoles et forestières peut créer une confusion et proposent d’écrire surfaces naturelles, surfac...

Je m’étonne d’avoir laissé passer une telle faute de rédaction, madame la présidente, et la nouvelle rédaction proposée par M. le rapporteur me convient tout à fait.

Je vous remercie, monsieur le président. Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 et concerne le déroulement de la séance. Je souhaiterais également me référer à l’article 95 alinéa 4, relatif à la possibilité de modifier l’ordre de la discussion, cette décision étant de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie a...

L’alinéa 8 m’a demandé des efforts de compréhension d’ordre sémantique. Pour moi, le mot « capitalisation » peut prendre une dimension particulière