Réforme ferroviaire
(Article 16)

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'organisation et le pilotage de la filière industrielle ferroviaire, en coordination avec les Régions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier à l'Etat la responsabilité du pilotage de la filière industrielle ferroviaire. Celle-ci ne peut en effet dépendre uniquement des trois nou...

Supprimer l'article 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition des auteurs de ne créer qu'un seul EPIC SNCF dans un souci d'intégration du système ferroviaire public.

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « à compter du 1er janvier 2015 », les mots : « au plus tard au 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à laisser du temps aux négociations sociales.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d'uneCaisse d'Amortissement de la Dette Ferroviaire de l'Etat afin d'apurer cette dernière dans les meilleures conditions.