Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, le 23 juin dernier, les Britanniques ont malheureusement décidé de quitter l’Union européenne. Cette décision devrait amener la Commission à relocaliser, entre autres, l’Agence européenne des médicaments, puisque cette agence ...

Je me contenterai de deux observations sur la fin de votre propos. La Fontaine disait : « Rien ne sert de courir ; il faut partir à point. » Sagesse et prudence, monsieur le secrétaire d’État : partons ! D’autre part, aux critères que vous avez rappelés j’ajouterai le fait d’être une ville symbole de l’Europe, une ville au carrefour de l’Europ...

Chaque année, plus de 8 000 Français entreprennent des démarches pour adopter des enfants à l’étranger ; celles-ci sont particulièrement complexes et parfois très difficiles à vivre. En effet, certaines familles doivent se battre des années contre l’administration française afin d’obtenir un visa long séjour adoption, ou VLSA. La Mission de l’a...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien votre réponse : il est évident qu’il faut d’abord protéger ces enfants. Mais il faudrait également informer très précisément les familles candidates à l’adoption dans des secteurs géographiques non couverts par la réglementation internationale, que nous soutenons et que nous souhaitons voir adopter ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. La grande majorité des règles qui régissent les médias ou les sociétés audiovisuelles implantés dans l’hexagone résultent de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La France a la réglementation la plus lourde d’Europe. Elle est en grande p...

Monsieur le ministre, j’entends bien la réponse que vous venez de me faire. Il est quand même aberrant – permettez-moi ce terme – qu’en 2015, à l’heure de la télévision délinéarisée, nos chaînes ne puissent toujours pas diffuser d’oeuvres cinématographiques le vendredi et le samedi soir ainsi que le dimanche avant vingt heures trente. Vous ave...

Monsieur le ministre, ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. Le tribunal de grande instance de Strasbourg a perdu en quelques années de nombreuses juridictions au profit, dans la majeure partie des cas, du tribunal de grande instance de Nancy. Le pôle interrégional des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médic...

Monsieur le ministre, j’ai bien précisé que les premiers transferts de compétences n’avaient pas été effectués par l’actuelle majorité. Je ne nie évidemment pas l’existence de la réunion qui s’est tenue, à la date que vous avez rappelée, à l’invitation de Mme Taubira. Il n’en reste pas moins que les transferts de compétences au sujet desquels j...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, chaque année, près de deux milliards de tonnes de déchets sont produits en Europe, et ce chiffre est en constante augmentation. L’Union européenne s’est fixé comme objectif de recycler plus de la moitié de nos déchets ménagers à l’horizon 2020. Selon le dernier rapport de l’Agence europé...