Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « binôme de candidats » les mots : « candidat ». Exposé sommaire : Le mode de scrutin a un effet structurant sur la vie démocratique. La complexité des différents modes d'élection ne facilite pas la compréhension du fonctionnement de la démocratie. Pour lutter contre le désintérêt de nos concitoyens enve...

I. A l’alinéa 2, remplacer les mots « Les candidats présentés en binôme », par les mots « Tout candidat » II. A l’alinéa 5, remplacer les mots « Les candidats présentés en binôme indiquent », par les mots : « Le candidat indique » III. A l’alinéa 5, après les mots « sur une déclaration », supprimer le mot « conjointe » IV. A l’alinéa 6, rem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élus, avait été créée par l'article 5 de la loi n°2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Or le Gouvernement l'a abroge en novembre dernier. Il semble important de rappeler que ce nouveau statut aurait contribué à : - R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 propose un changement de dénomination du « conseil général » et du « conseiller général » respectivement en « conseil départemental » et « conseiller départemental » dans l'ensemble des dispositions législatives actuellement en vigueur. Ce changement de dénomination soulève une problématiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...