Amendement N° 418 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(20 amendements identiques : 5 24 77 90 121 170 202 223 263 359 426 443 485 516 653 711 726 836 957 974 )
Déposé le 14 février 2013 par : Mme Grommerch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jacquat, M. Ginesy, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Bertrand, M. Robinet, M. Gest.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 1 propose un changement de dénomination du « conseil général » et du « conseiller général » respectivement en « conseil départemental » et « conseiller départemental » dans l'ensemble des dispositions législatives actuellement en vigueur.
Ce changement de dénomination soulève une problématique d'ordre budgétaire pour les Conseils généraux.
En effet, les Conseils généraux seront obligés de changer la totalité des outils de communication interne et externe.
Cette modification va engendrer un coût financier exorbitant qu'il est possible d'éviter en supprimant cette article.
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