Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
246 amendements trouvés
22/09/2014 — Amendement N° CSENER1164 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « - définir une politique d'achat public exemplaire en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries, en appréciant les offres sur la base des prix calculés sur le cycle de vie, et en poursuivant une politique d'investissement indispensable au maintien de la perfo...
22/09/2014 — Amendement N° CSENER975 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. L...
Après le mot : « énergétique » , rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16 : « , viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement et favoriser les mobilités alternatives ». Exposé sommaire : Le développement de territoires à énergie positive est une action concrète de la transition énergétique. Celle...
22/09/2014 — Amendement N° CSENER974 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. D...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - faire de l'accès à l'énergie l'une des priorités de sa politique d'aide au développement ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité. Il est donc indispensable de favoriser des politiques garantissant son accès à tous, sur le ...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1713 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain
Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 141‑1. - Il est créé un Haut Conseil de la Construction et de l’Efficacité énergétique. « Il est composé de membres nommés pour six ans par décret parmi les catégories su...
19/09/2014 — Amendement N° CSENER883 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. A...
Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...
19/09/2014 — Amendement N° CSENER1063 au texte N° 2188 - Article 60 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Daniel, M. Duron, M. Le Roch, M. Bricout, Mme Laclais...
A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété : «, ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantiss...
