Transition énergétique
(Article 7)

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « - mettre en place des méthodes d'appréciation explicites des externalités positives et négatives de toutes les énergies, fossiles ou renouvelables ; » Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, le « coût Carbone » est devenu un standard de mesure des externalités négatives de la production ...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « électrique ou dans la production de chaleur ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - promouvoir un contexte réglementaire favorable à l'innovation, notamment dans les petites et moyennes entreprises et dans les petites et moyennes industries ; » Exposé sommaire : Le présent amendement souligne l'importance de la préservation d'un environnement favorable au développement des i...

Le chapitre I^er du titre IV du livre I^er du code de la construction et de l’habitation est complété par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 141‑1. - Il est créé un Haut Conseil de la Construction et de l’Efficacité énergétique. « Il est composé de membres nommés pour six ans par décret parmi les catégories su...

Avant le chapitre I^er du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre I^er A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...

A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété : «, ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantiss...