Biodiversité
(Après l'article 51)

Compléter l'alinéa 34 par les mots suivants : « au plus trente membres, répartie en 4 collèges : ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoit pas le nombre de personnes membres du futur conseil d'administration. Il convient donc que celui-ci soit précisé. Le chiffre proposé permet d'assurer toutes les représentations prévues dans le texte.

A l'alinéa 18, substituer aux mots : « Conduite ou », les mots : « Animation et ». Exposé sommaire : La « conduite » de programmes de recherche nécessite des personnels et des moyens importants, des expérimentations en milieu fermé ou en milieu ouvert, l'accès à des données disponibles ou accessibles dans les bases de données mondiales, ...

À l'alinéa 28, après le mot : « génétiques », insérer les mots : « prélevées dans les espaces naturels ». Exposé sommaire : La définition du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L.110-1 mêle qualité de l'air, paysages, milieux naturels et être vivants, sans insister les liens entre les uns et les autres. Il convient donc de c...