Modernisation du système de santé
(Article 2)

À l'alinéa 2, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « et d'éducation ». Exposé sommaire : Il convient que l'ensemble des établissements qui concourent à l'éducation de la jeunesse soit parties prenantes de cette politique de santé, et notamment les établissements médicaux éducatifs privés et publics. Le préciser ici est nécess...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 1411-9. – La stratégie nationale de santé prévue à l'article L. 1411-1 comporte des objectifs propres aux outre-mer. "La stratégie nationale de santé prend en compte, dans la fixation de ses domaines d'action prioritaires pluria...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « à tous les âges de la vie ». Exposé sommaire : Il s'agit de dire dans la loi que la politique nationale de santé (et pas seulement de maladie) concerne toute la population française et ce quel que soit l'âge des personnes. Les gens sont ...

Substituer à l'alinéa 7 deux alinéas ainsi rédigés : « III. – Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, à arrêter par ordonnance un programme d’action spécifique visant à améliorer la prévention et l’offre de soins ...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 3° D’adapter l’organisation, les missions et le fonctionnement des agences nationales compétentes en matière de santé publique et de vigilance sanitaire, ainsi que des établissements et des organismes mentionnés au III-1° de cet article, aux spécificités des collectivités relevant de l’article 73...