Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
105 amendements trouvés
31/03/2015 — Amendement N° 2230 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Quéré, M. Le Roch, Mme Olivier, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Franço...
Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « m) Elles peuvent engager des actions de soutien à la labellisation de centres dédiés à l'endométriose dans les territoires, en certifiant des équipes pluridisciplinaires existantes d'un label endométriose. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un réseau national de structures de soins...
31/03/2015 — Amendement N° 2229 au texte N° 2673 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Le Dain
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'accès à un service public de permanence de soins est facilité par l'affichage obligatoire, sur les façades des cabinets médicaux et des officines de pharmacie, des numéros d'appel d'urgence et, le cas échéant, des numéros d'appel des permanenciers. ». Exposé sommaire : Il est bien souvent diff...
31/03/2015 — Amendement N° 2220 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Mazetier, M. Mennucci, M. Premat, M. Colas, M. Jalton, Mme Carrey-Conte, Mme Rabin, M. Villaumé, M. Marsac, M. L...
Les devis de soins orthodontiques et prothétiques mentionnent le pays de fabrication des dispositifs médicaux et le pays d'activité du prothésiste. Exposé sommaire : Le patient est en droit de savoir d'où proviennent les appareils et prothèses qu'on lui installe. Cette information est également susceptible de valoriser le « made in France » ...
31/03/2015 — Amendement N° 2185 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, d'ici la fin de l'année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d'instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. » Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique difficile. C'est ainsi q...
31/03/2015 — Amendement N° 1753 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux du Protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France le 10 janvier 2013. Exposé sommaire : La Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte an...
31/03/2015 — Amendement N° 1701 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Gagnaire, M. Bacquet, M. Bréhier, Mme Alaux, M. Blazy, Mme Bruneau, M. Boisserie, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, ...
Après le mot : « demander », la fin de la quatrième phrase du premier alinéa de L. 863‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « comme justificatif des ressources du demandeur et de son foyer, seulement l'avis d'imposition ou de non imposition du foyer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les dossiers de demande ...
31/03/2015 — Amendement N° 1588 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « , avec des objectifs identifiés pour la santé des femmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques et identifiés sur les femmes dans les schémas régionaux de santé. Aux termes de l'article 38 du projet de loi, le projet régional de santé (PRS) d...
31/03/2015 — Amendement N° 1456 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. P...
Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque certaines actions à entreprendre, dans le cadre des territoires de démocratie sanitaire ou des zones visées au 2° du présent article, le nécessitent, le directeur de l'agence régionale de santé peut conclure, à titre dérogatoire, avec un ou plusieurs directeurs d'agence de santé, un contr...
31/03/2015 — Amendement N° 1433 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° Prévoit les modalités d'évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé. » Exposé sommaire : L'article 38 du projet de loi concerne les Agences régionales de santé (ARS). Conformément à une recommandation de la Cour des comptes, dans son rapport thématique de juin 2014, il s...
30/03/2015 — Amendement N° 2310 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Véran, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Dagoma, Mme Sandrine Doucet, M. Brottes, M. Sebaoun, Mme Mich...
Le chapitre III du titre II du livre premier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 7123‑2, il est inséré un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1. – L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle, établi en divisant son poids p...
30/03/2015 — Amendement N° 2200 au texte N° 2673 - Après l'article 12 ter (Non soutenu)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Mennucci, Mme Gaillard, Mme Chabanne, M. Villaumé, M. Premat, Mme Carrey-Conte, Mme Le Dai...
En vue d'assurer le respect du principe posé à l'article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire, le ministre chargé de la santé prend les mesures nécessaires lorsque l'évaluation établie par le directeur ...
30/03/2015 — Amendement N° 2178 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, M. Germain, Mme Laclais, M. Kemel, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme Ca...
L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : Limiter la possibilité de se procurer des produits du tabac contribue à diminuer ou retarder l'entrée dans le tabagisme des jeunes....
30/03/2015 — Amendement N° 1927 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Adopté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...
Le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ; 2° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation. L'Organisation ...
30/03/2015 — Amendement N° 1914 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Adopté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...
Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L'Organisation Mondiale de la Santé estime que 12 % des 6 000 milliards...
30/03/2015 — Amendement N° 1526 rectifié au texte N° 2673 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Le Dain
I. – À l'alinéa 2, après le mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « de » sont insérés les mots : « prévention et » et après ». II. – En conséquence à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, après la première oc...
30/03/2015 — Amendement N° 1507 au texte N° 2673 - Article 6 ter (Non soutenu)
Mme Le Dain
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il établit également une appréciation synthétique des addictions aux substances licites ou illicites observées. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de conforter le médecin du travail dans son rôle d'accompagnant de la vie des entreprises mais surtout de l'attention à porter...
30/03/2015 — Amendement N° 1493 au texte N° 2673 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Le Dain
Les dispositifs publics ou financés par la puissance publique destinés à l'information, l'éducation et la prévention des addictions aux produits licites que sont l'alcool ou le tabac agissent également pour les addictions liées à l'usage des substances illicites. Exposé sommaire : Les politiques publiques d'information, de prévention et d'édu...
30/03/2015 — Amendement N° 1485 au texte N° 2673 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/03/2015 — Amendement N° 1482 rectifié au texte N° 2673 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Le Dain, Mme Martinel, M. Dupré, M. Cresta, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bareigts, M. Premat
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à évaluer la nature et la toxicité desdites substances. » Exposé sommaire : Il s'agit de considérer que le niveau de toxicité ou de dangerosité des substances illicites en circulation ne cesse d'évoluer, généralement vers plus de toxicité, tant pour les substances psychoactives « classiques » (marijua...
30/03/2015 — Amendement N° 1479 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
Mme Le Dain, Mme Martinel, M. Dupré, M. Cresta, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bareigts, M. Premat
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant « IV bis. – Dans un délai de six mois après l'ouverture au public visé de la salle de consommation à moindre risque, le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue responsable adresse à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduite...
