Modernisation du système de santé
(Article 5)

À l'alinéa 2, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « et d'éducation ». Exposé sommaire : Il convient que l'ensemble des établissements qui concourent à l'éducation de la jeunesse soit parties prenantes de cette politique de santé, et notamment les établissements médicaux éducatifs privés et publics. Le préciser ici est nécess...

À l'alinéa 22, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « et de prévention ». Exposé sommaire : Il convient que les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie participent pleinement à la prévention des risques et des maladies. C'est leur intérêt, y compris financier, que les gens soient bien malades o...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 5° Ils développent des actions de santé visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques dans les territoires de santé isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-...

Substituer à l'alinéa 7 deux alinéas ainsi rédigés : « III. – Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, à arrêter par ordonnance un programme d’action spécifique visant à améliorer la prévention et l’offre de soins ...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 3° D’adapter l’organisation, les missions et le fonctionnement des agences nationales compétentes en matière de santé publique et de vigilance sanitaire, ainsi que des établissements et des organismes mentionnés au III-1° de cet article, aux spécificités des collectivités relevant de l’article 73...