République numérique

Les outils numériques et l’internet étant désormais banalisés, leurs langages et leurs logiciels sont facilement accessibles par tous et partout. Par ailleurs, leur utilisation en ligne est valorisée par les administrations et les pouvoirs publics. Il me semble donc nécessaire que leur bon usage soit facilité par une validation officielle des c...

Je remercie Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur de cette avancée. Dans une loi aussi fondamentale que celle dont nous débattons, il est important de dire que circuler sur internet s’apprend dès le plus jeune âge puis tout au long de la vie. Cela nécessitera sans doute un travail plus fin, en coordination avec plusieurs ministères. J’ap...

Mon intervention concerne l’article 18 mais également les amendements portant article additionnel après cet article. Depuis le début, nous abordons des questions essentielles. Les titres donnés aux différents chapitres de ce projet de loi sont d’ailleurs révélateurs. Au titre I, relatif à la circulation des données et du savoir, se rapportent d...

Je souhaite par cet amendement introduire l’alinéa suivant : « Les codes personnels utilisés en ligne par les pouvoirs publics ou par les institutions ou sur lesquels ceux-ci exercent une tutelle, ou par toute structure publique ou privée assurant une formation ou une évaluation pour le bon suivi de la scolarité d’un élève ou d’un étudiant, par...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, j’ai entendu ce qui vient d’être dit, mais il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un traitement au cas par cas. Par ailleurs, mon propos ne concerne pas uniquement le système scolaire. Il concerne également le système universitaire, sous l’emprise du ministère de l’éducation nationale, de l’...

Je propose, à travers l’amendement no 725, de créer un article posant clairement, dans un langage compréhensible pour tout un chacun – et en français –, la question des commons : « Toute reproduction ou représentation d’objets publics ou de paysages couramment visibles de tous dans l’espace public est libre de droit pour un usage privé non lucr...

Puisque j’apprécie énormément l’effort fourni par le Gouvernement, qui vient d’être souligné par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je retire mes amendements.

Il me semble, à moi aussi, qu’il s’agit d’un combat d’arrière-garde ; il me semble surtout que ce débat témoigne d’une très grande défiance envers nos administrations. Mme la secrétaire d’État nous propose, par ce projet de loi, d’aller le plus loin possible sans surcharger les administrations, pour que la société s’approprie les données et les...

Cet amendement vise à compléter l’article 6 par un alinéa précisant que toute réutilisation des données de référence « doit mentionner le document ou les sources originelles tels que mis en ligne par l’administration concernée ». Puisqu’il est désormais permis d’utiliser, de réutiliser, d’exploiter et éventuellement de vendre les produits issu...

Il aurait été opportun de faire explicitement référence à la loi CADA dans cet article, afin que nos concitoyens ne soient pas perdus. Le commun des mortels n’imagine pas une seconde que l’information relative à un concept donné puisse être éparpillée dans plusieurs lois différentes. Cela dit, je suis têtue mais sympathique.

Nous sommes ici face à une motion de renvoi que M. Tardy a exprimée avec beaucoup de densité et de conviction. Je voudrais l’en remercier, même si je ne partage pas un certain nombre de ses arguments : il ne me paraît pas souhaitable, en particulier, d’attendre indéfiniment un texte parfait, que pourrait écrire un jour l’Europe et sur lequel no...