Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Mes amendements diffèrent légèrement de celui qui vient d’être présenté puisqu’ils visent à protéger, non pas les actionnaires minoritaires en tant que tels, mais les créateurs d’entreprise qui, à un moment donné, se retrouvent actionnaire minoritaire de leur propre société. Je pense aux personnes qui ont créé une entreprise et y ont investi de...

Vous voyez qu’on peut aboutir à des situations catastrophiques. En France, nous manquons cruellement d’entreprises de taille moyenne ou de grande taille, comptant plus de 250 ou de 500 salariés. Nos start-up démarrent avec une poignée de salariés, plafonnent souvent à dix, atteignent parfois cinquante mais dépassent rarement le nombre de cent v...

Il me semble, monsieur le président, que je peux parler plus longuement, étant donné que je défends deux amendements. L’amendement no 678 concerne toutes les entreprises ; l’amendement no 680 ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros, ou dont le total de bilan annuel est s...

Il faudra que ce sujet soit abordé de nouveau en deuxième lecture, car ce problème bride notre inventivité et notre jeunesse.

À ce stade des débats, je m’interroge. Je comprends parfaitement vos arguments, monsieur le ministre mais l’idée se développe actuellement dans nos sociétés démocratiques que les positions minoritaires pourraient légitimement s’exprimer à côté de la position majoritaire. Dans l’hypothèse où l’avis serait rendu public, cet avis serait-il « globa...

Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent, mais au bénéfice des salariés. Aujourd’hui, en effet, les dispositions de l’article L. 225-27-1 du code du commerce, issues, me semble-t-il, d’une décision que nous avons prise dans cet hémicycle en 2013, prévoient que le nombre des administrateurs représentant les salariés est au moi...

Non, je le retire, monsieur le président. Permettez-moi d’ajouter que dans un autre amendement que je n’ai finalement pas déposé, j’avais imaginé un dispositif similaire pour les entreprises de plus de 500 salariés ou de plus de 250 salariés. Il me semble que c’est le sens de l’histoire, et que cela donnerait de la force à l’économie française,...

Cette mesure, que nous avons votée dans cet hémicycle l’année dernière, concerne le principe d’innovation, et j’entends la présenter au nom de mes deux collègues Jean-Yves Le Déaut et Geneviève Fioraso, ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est ainsi proposé dans le premier amendement de la série, l’amendement no...

Non, monsieur le président, je vais le soutenir, en même temps que les deux suivants, si vous le permettez.

Le précédent amendement visait à procéder par équivalence de forme. Aujourd’hui, les administrateurs, les hauts fonctionnaires et le monde de l’entreprise sont formés à ce qu’est le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, et on vient de décider de ne pas former le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche à ce qu’est le...

Je souhaite insister sur ce point, monsieur le président, car il est important, au moins autant que d’autres sur lesquels nous nous sommes arrêtés un certain temps. Enfin, dans l’amendement no 144, nous évoquons les bénéfices et les risques liés à des activités, car le principe d’innovation inclut le principe de risque, qui doit être accepté p...

Aujourd’hui, en France, en Europe et dans le monde, tout va très vite. Il conviendrait donc de raccourcir le délai de présentation du projet de loi de ratification, en le ramenant de six mois à trois mois, tout simplement. Accélérons les choses, allons plus vite, soyons plus efficaces ! L’économie n’attend pas, notre pays non plus.

Il s’agit là encore d’innovation. Cet amendement précise qu’il faudra un décret en Conseil d’État pour déterminer les conditions dans lesquelles un avantage est accordé aux entreprises innovantes lorsqu’une collectivité publique choisit un prestataire, ainsi que les conditions dans lesquelles un suivi de cet avantage est assuré, notamment en li...

Si c’est prévu, ce n’est pas appliqué. Cet amendement permet que ce soit encore mieux précisé dans le décret. Pour l’instant, c’est un peu noyé dans un certain nombre d’éléments politiquement corrects alors que l’innovation ne saurait l’être. Cela dit, je le retire.

Il s’agit d’insérer après l’alinéa 24 un alinéa précisant que toute entreprise est tenue de publier, en annexe de ces comptes, la part de sa production et de son chiffre d’affaires en provenance de chaque région française, selon un format identique pour toutes les régions concernées. Les collectivités territoriales, notamment les régions, qui ...

Je retire l’amendement mais l’image me paraît tout à fait pertinente, car quand le cavalier surgit de la nuit, c’est en général pour s’attaquer aux méchants et donc à la fraude !

Madame la présidente, monsieur le ministre de la justice, garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, je voulais intervenir sur cet article car il prévoit les peines qui concernent les personnes morales. À ce pro...

L’amendement est défendu, je n’y reviendrai pas. Dès lors qu’une action en justice a été engagée à leur encontre, les personnes morales doivent rester en vie, faute de quoi l’action publique s’éteint.

J’entends l’argument juridique mais il me désole car cet état de fait conduit nombre de personnes à se retrouver dans des situations extrêmement compliquées et sans aucun recours. J’aurai l’élégance de retirer mon amendement, mais je continuerai ce combat – peut-être en le reprenant en seconde lecture – car des personnes se permettent des actio...

Monsieur le président, je vous avoue très honnêtement qu’arrivant à l’instant, je n’ai pas tout à fait en tête ce dont il s’agit.