Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. –L'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes comprend notamment un apprentissage des mécanismes de construction des rôles sociaux sexués. Cet enseignement est intégré à l'ensemble des e...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 121‑7 du ...

À l'alinéa 29, après la première occurrence du mot : « examen » insérer les mots : « composée selon le principe de parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Ce projet de loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, notamment en faisant évoluer les instances chargées de ce ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : cet amendement précise que l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes doit êtr...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À l'article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseign...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « organisent des formations de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes » les mots : « assurent le développement et la promotion d'une culture de l'égalité entre les sexes, et forment les enseignants à la gestion de la mixité, au genre et à l'égalité, et à la déconstruction des stéréotypes sexistes ». E...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseigneme...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'hymne national, la Marseillaise, et l'hymne européen, l'Ode à la joie, y sont enseignés. ». Exposé sommaire : Dans les cérémonies officielles, de moins en moins d'adultes et de jeunes connaissent les termes de l'hymne national qui font référence à l'histoire de notre pa...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « le drapeau tricolore et le drapeau de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Dans les cérémonies officielles, de moins en moins d'adultes et de jeunes connaissent les termes de l'hymne national qui font référence à l'histoire de notre pays e...