Indépendance de l'audiovisuel public

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre hémicycle est aujourd’hui saisi du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Après une première lecture dans notre assemblée le 24 juillet dernier, puis...

L’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie en première lecture du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de notre assemblée et adopté le 17 juillet par la commission des lois. Le texte vient compléter le projet de loi ordinaire portant le même intitulé que vient de nous ex...

En effet. Il est nécessaire d’être précis quand on parle de liberté, car c’est dans l’imprécision que se nichent toutes les astuces de la soumission !

Certains d’entre vous, en particulier sur les bancs de l’opposition, objecteront peut-être que la réforme de la procédure de nomination issue de la loi organique du 5 mars 2009 comportait au moins un aspect positif. Elle donnait en effet aux assemblées parlementaires la possibilité de rendre un avis sur le projet stratégique des candidats à la ...

Les parlementaires conserveront en outre la possibilité, s’ils le souhaitent, d’auditionner les présidents après leur nomination sur la base de ce rapport. Dans le respect de la séparation des pouvoirs, une telle procédure permet de porter à la connaissance du Parlement le projet stratégique du président d’une société nationale de programme nou...

Cet amendement vise ni plus ni moins à supprimer l’objet même du texte. L’article 1er entend mettre fin à la nomination par décret du Président de la République des présidents des sociétés nationales de programme. Envisager sa suppression reviendrait à supprimer la loi. Or cet article abroge la loi organique du 5 mars 2009 relative à la nominat...

Cet article tire les conséquences de la fin de la nomination des présidents des sociétés nationales de programme, par décret du Président de la République. À cette fin, il modifie le tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, afin de supprimer les mention...

…que l’approfondissement de la démocratie, cela passe, du XIXe siècle de la révolution industrielle et de la presse écrite, au XXIe siècle de la révolution numérique et médiatique. Entre le virtuel et le réel, entre le mondial et le local, nous avons ce soir réaffirmé des principes de professionnalisme et d’indépendance pour l’audiovisuel publi...

…d’avoir montré que ce texte était probablement le plus politique que nous ayons examiné à l’occasion de la fin de cette session extraordinaire.