Artisanat commerce et très petites entreprises
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, suite à l’examen du texte au Sénat et à la commission mixte paritaire de mercredi dernier, où il a fait l’objet d’un large consensus, nous pouvons dire que nous sommes parvenus à un texte ambitieux, équilibré et adapté à ...

À cet égard j’avais déposé un amendement que j’ai retiré avec regret qui visait à ce que les drive soient assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales, taxe affectée aux communautés de communes. Même si ce ne sont pas des surfaces commerciales au plan juridique, ces entités existent bel et bien et affectent l’équilibre commercial. Elles d...

Je ne doute pas qu’il existera demain une solution juridique à cet effet. J’espère que nous pourrons à nouveau examiner cette proposition et chiffrer son impact à l’occasion de la prochaine loi de finances. Cela permettrait, monsieur le ministre, de repenser l’aménagement commercial en faveur des coeurs de villes, qui se sont dévitalisés. Enfi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, 7 millions de salariés, 3,4 millions d’entreprises, 2 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 25 % du PIB, une valeur ajoutée équivalente à celle des grands groupes : voilà ce que représentent l’artisanat, le co...