Les interventions de Annick Le Loch sur ce dossier

97 amendements trouvés


01/07/2014 — Amendement N° 55 au texte N° 2039 - Article 31 (Retiré)
M. Daniel, M. Brottes, Mme Rabin, M. Pellois, M. Bleunven, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Boistard, M. Marsac, M. Boiss...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « ou par une coopérative d'utilisation du matériel agricole ». ». Exposé sommaire : Une coopérative d'utilisation du matériel agricole...

01/07/2014 — Amendement N° 52 au texte N° 2039 - Article 31 (Non soutenu)
M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Clément, Mme Chapdelaine, Mme Bourguignon, M. Sauvan, M. Vergnier, M. Terrass...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 la phrase suivante : « Ces opérations font l'objet d'une comptabilité spéciale et les excédents d'exploitation correspondant sont portés à une réserve indisponible spéciale. ». Exposé sommaire : L'article 31 modifie l'article L. 522‑6 du code rural et de la pêche maritime afin de permettre aux Co...

16/06/2014 — Amendement N° CE72 au texte N° 2006 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Le Loch, Mme Untermaier, Mme Guittet, M. Dufau, M. Pellois, Mme Erhel, Mme Récalde, Mme Adam, Mme Errante, Mme F...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 1er septembre 2015, concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la situation spécifique des coopératives...

16/06/2014 — Amendement N° CE2 au texte N° 2006 - Article 31 (Rejeté)
M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Clément, Mme Chapdelaine, Mme Bourguignon, M. Sauvan, M. Vergnier, M. Terrass...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces opérations font l'objet d'une comptabilité spéciale et les excédents d'exploitation correspondant sont portés à une réserve indisponible spéciale. ». Exposé sommaire : L'article 31 modifie l'article L. 522‑6 du code rural et de la pêche maritime afin de permettre aux Coopératives d'Utilisat...

13/05/2014 — Amendement N° 163 au texte N° 1891 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Le Loch

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

12/05/2014 — Amendement N° 384 2ème rectif. au texte N° 1891 - Après l'article 40 AD (Tombe)
Mme Untermaier, M. Philippe Baumel, Mme Capdevielle, M. Lesage, M. Jung, Mme Gaillard, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, ...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du II de l'article L. 335‑5, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au précédent alinéa, la durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation des acquis de l'expérience soit recevable est de deux ans pour les membres bénévoles du burea...

12/05/2014 — Amendement N° 383 au texte N° 1891 - Article 31 (Non soutenu)
M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Clément, Mme Chapdelaine, Mme Bourguignon, M. Sauvan, M. Vergnier, M. Terrass...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 2 la phrase suivante : « Ces opérations font l'objet d'une comptabilité spéciale et les excédents d'exploitation correspondant sont portés à une réserve indisponible spéciale. ». Exposé sommaire : L'article 31 modifie l'article L. 522‑6 du code rural et de la pêche maritime afin de permettre aux Coo...

12/05/2014 — Amendement N° 160 au texte N° 1891 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les salariés peuvent regrouper leur participation dans le capital de la société qui les emploie dans toute structure quelque que soit la forme qu'elle adopte. Le choix de la coopérative soumise aux ...

12/05/2014 — Amendement N° 159 au texte N° 1891 - Article 15 (Adopté)
Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, M...

Après le mot : « parts », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « à un salarié, majorées par un coût de détention temporaire de titres, ou en obtenir le remboursement par la société. ». Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 15 créent le régime de la SCOP d'amorçage qui prévoit que les salariés associés détien...

12/05/2014 — Amendement N° 158 au texte N° 1891 - Article 14 (Retiré)
Mme Guittet, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, M...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour ces sociétés, la révision coopérative prévue aux articles 25‑1 à 25‑5 de la présente loi porte également, si les statuts le prévoient, sur les objectifs d'intérêt collectif. ». Exposé sommaire : La SCIC se définit par son intérêt collectif. Depuis la suppression de l'agrément dont elle de...

12/05/2014 — Amendement N° 148 au texte N° 1891 - Article 3 (Adopté)
M. Daniel, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , notamment dans le cadre du service public de l'éducation ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation a, entre autres missions, celle de former des jeunes à devenir des citoyens responsables. La transmission des principes et valeurs de l'économie sociale et solidaire peut en être un moyen. Ce...

12/05/2014 — Amendement N° 116 au texte N° 1891 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Le Loch, M. Pellois, Mme Erhel, M. Urvoas, Mme Guittet, M. Le Borgn', Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Bareigts, ...

Section 8 Les coopératives maritimes Art. 33 bis.- Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 1er septembre 2015, concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la situation spécifique des coopératives m...

12/05/2014 — Amendement N° 114 au texte N° 1891 - Article 43 (Retiré)
Mme Le Loch, M. Pellois, Mme Erhel, M. Urvoas, Mme Guittet, M. Le Borgn', Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Bareigts, ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Après l'article 210 C du code général des impôts, il est inséré article 210 C bis ainsi rédigé : « Art. 210 C bis. – Les dispositions des articles 210 A et 210 B sont également applicables aux opérations de fusion, scission et d'apport partiel d'actifs auxquelles participent une ...

12/05/2014 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 1891 - Article 13 (Adopté)
Mme Le Loch, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pellois, Mme Erhel, M. Urvoas, Mme Guittet, M. Le Borgn', Mme Capdev...

I.– Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de fonctionnement du conseil et de désignation de ses membres, la durée des mandats, ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes au Conseil et dans son bureau. À cette fin, il précise le nombre et...

10/05/2014 — Amendement N° 157 au texte N° 1891 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan des actions menées par l'État et ses établissements publics en matière d'achats publics socialement responsables depuis la publication de la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État...

09/05/2014 — Amendement N° 282 au texte N° 1891 - Article 4 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Le Loch, Mme Coutelle

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour chaque entreprise ou organisation pour laquelle le nombre de représentants est supérieur à un, le principe de parité entre les femmes et les hommes doit être respecté. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'instaurer la parité dans les CRESS en imposant aux entreprises ou organ...

09/05/2014 — Amendement N° 156 au texte N° 1891 - Article 4 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) doivent être des interlocuteurs locaux privilégiés pour appuyer l'Education nationale dans sa mission de découverte de l'économie so...

09/05/2014 — Amendement N° 155 au texte N° 1891 - Article 3 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Le Loch, Mme Coutelle, M. Grellier, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, ...

Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « II quater. – Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est chargé d'établir tous les trois ans un rapport sur l'égalité femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire et de formuler des propositions pour : « 1° Assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

09/05/2014 — Amendement N° 149 au texte N° 1891 - Article 3 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M...

À  l'alinéa 6, substituer aux mots : « socialement utiles et économiquement viables », les mots : « d'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : La viabilité économique ne peut pas forcément être démontrée a priori, et son absence initiale ne doit donc pas constituer un frein à l'accompagnement des jeunes dans le développement de l...