Adaptation de la société au vieillissement
(Article 2 et rapport annexé)
Les amendements d'Annie Genevard
Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/09/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 2155 - Article 2 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...
Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « Cette politique ne pourra être ambitieuse que si une réponse à la problématique majeure de son financement est apportée. « La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), dont le rendement est estimé à 645 millions d'euros par an, ne constitue qu'une réponse très par...
04/09/2014 — Amendement N° 53 au texte N° 2155 - Article 15 (Retiré)
Mme Nachury, M. Guilloteau, Mme Genevard, M. Abad, M. Fenech, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tian, M. Verchère, Mme Zimmer...
Supprimer les alinéas 15 à 19. Exposé sommaire : La création d’un conseil des résidents est inutile. Cette instance fait double emploi avec le conseil syndical. Dans les résidences avec services, il est difficile de trouver des conseillers syndicaux, il sera encore plus difficile de trouver des personnes disposées à s’impliquer dans cette nou...
15/07/2014 — Amendement N° AS75 au texte N° 1994 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, M. Accoyer, M. Audibert Troin, M. Blanc, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Chartier, M. Cherpion, M. Chr...
Au premier alinéa de l'article 909 du code civil, les mots : « ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à », sont remplacés par les mots :« les auxiliaires médicaux et toute autre personne qui, à titre professionnel et rémunérés pour cela, auront soigné, assisté ou hébergé ». Exposé sommaire : amendement de cohérence avec...
