Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Nous avons bien entendu les arguments qui plaident en faveur du paritarisme. Néanmoins, notre demande de renforcer la représentation des régions et, au travers de cet amendement, de chaque niveau de collectivité territoriale au conseil d’administration de Pôle emploi se trouve motivée par le fait qu’en matière de réduction du chômage, tous les ...

Notre collègue Patrick Gilles a posé le problème exactement dans les termes qui conviennent – même si nous ne sommes pas forcément d’accord quant aux solutions ç y apporter – : comment introduire la dimension territoriale dans les organismes chargés de l’emploi ? Nous faisons en effet le pari qu’une telle dimension accroîtrait leur efficacité. ...

Madame la ministre, l’argumentation que vient de développer M. Rousset nourrit précisément nos inquiétudes, et je vais vous expliquer pourquoi. Vous avez parlé d’écosystème d’accompagnement des entreprises par des actions collectives qui ne peuvent se conduire qu’à l’échelle régionale, et absolument pas se dupliquer sur les territoires. Pour m...

Mais la loi peut faire l’objet d’interprétations. C’est précisément là que se situe le problème, et c’est la raison pour laquelle il faut d’une façon ou d’une autre mettre dans la boucle les établissements publics de coopération intercommunale. Sinon, vous verrez que des territoires échapperont à la couverture de l’action économique, j’en suis ...

Je partage à bien des égards le constat de Mme Iborra. Le président Rousset nous a dit hier qu’il serait cohérent que la région, déjà en charge du développement économique et de la formation professionnelle, s’occupe également de l’emploi. Pourquoi pas ? C’est une logique qui se défend et je n’y suis pas hostile par principe, mais c’est l’un ou...

Vous me répondrez peut-être que c’est parce qu’il est toujours inquiétant de changer de système et de tutelle. Mais c’est peut-être aussi parce qu’ils connaissent le terrain, les acteurs avec lesquels ils travaillent et qu’ils y voient un risque de complication et de perte d’efficacité.

Permettez-moi de commencer par une remarque de forme : étant donné le nombre de fois où nous avons entendu, depuis le début de l’examen de ce texte, que les choses seraient réglées en deuxième lecture, on est en droit de s’interroger sur le bien-fondé de nos travaux du moment.

J’espère que vous avez pris bonne note de tous les points qui devront être réexaminés : cela nous promet, en tout cas, un travail important en deuxième lecture. Je vous invite à la prudence s’agissant de cette décision de régionalisation. Monsieur le président de l’ARF, vous nous avez expliqué que, dès lors que la région s’occupe de l’intégral...

Avec cet article, qui a pour objet les aides accordées aux entreprises, on entre dans le coeur opérationnel de la stratégie économique. Vous y exprimez le souci de clarification et de rationalisation des régimes d’aides aux entreprises par les collectivités territoriales au profit des régions, en affirmant la compétence exclusive de la région,...

Monsieur le secrétaire d’État, croyez-vous que la baisse des dotations que vous leur infligez est véritablement un signe de confiance adressé aux élus ? En outre, croyez-vous vraiment que les collectivités disposeront demain des moyens en adéquation avec les objectifs que vous fixez dans cette loi, notamment en matière économique ? Dans la ré...

C’est dire à quel point le travail que nous faisons aujourd’hui sur la vocation des régions en matière d’aide économique est singulièrement limité, et contraint par la baisse drastique des dotations à laquelle vous nous exposez.

À mon sens, cet amendement est très dangereux. Comment les choses se passent-elles en effet ? La commission qui examine les demandes d’aide aux entreprises est composée d’élus régionaux qui ont délégation de leur assemblée pour en décider. Le montant et les destinataires des aides qu’ils attribuent sont connus des membres du conseil régional pa...

Ces débats sont certes passionnants, mais je ne sais pas si vous réalisez à quel point tout cela devient compliqué. Alors que cette loi est destinée à clarifier les compétences, franchement, on n’y comprend plus rien ! Notre collègue Germinal Peiro a posé un problème concret, dont personne ne songe à contester la réalité, mais sa proposition re...