Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet amendement vise à compléter l’alinéa 9 de l’article 7 pour mieux articuler les missions du médiateur de la musique avec celles de l’Autorité de la concurrence : le médiateur doit pouvoir saisir l’Autorité de la concurrence en urgence ; réciproquement, une faculté de saisine pour avis du médiateur par l’Autorité de la concurrence doit être p...
Madame la ministre, l’instauration d’un médiateur de la musique est l’une des dispositions phare de votre projet de loi. J’observe au passage que la fonction de médiateur est pour le Gouvernement une profession d’avenir puisqu’en l’espace de quelques mois vous avez mis en place, avec des succès divers et pour tout dire assez mitigés, plusieurs ...
Vous proposez ici un médiateur de la musique dont presque tous les acteurs de la musique ne veulent pas, ce qui est gênant. C’est ce qui a motivé notre collègue François de Mazières qui nous a expliqué dans sa motion de renvoi en commission que c’est une idée qu’il faut sans doute continuer d’étudier et d’éprouver. Quelle autorité, madame la m...
