Création architecture et patrimoine
(Article 11 a)

Le Gouvernement a déposé à cet article un amendement extrêmement important. L’ensemble des orateurs qui se sont exprimés ont reconnu unanimement l’importance dans notre pays de la vitalité des pratiques amateurs. Pour être tous des élus de territoires, nous avons dans nos circonscriptions l’exemple de festivals ou de manifestations, qui vivent ...

J’évoquerai plus tard les pratiques amateurs. Je m’interroge sur l’intitulé du chapitre III, « Promouvoir la diversité culturelle et élargir l’accès à l’offre culturelle ». Il s’agit d’un enjeu majeur et d’une mission essentielle du service public de la culture assuré par l’État ou les collectivités et probablement de l’un des plus beaux enjeux...

Nous sommes là au coeur de notre mission. La culture est une compétence véritablement partagée, comme le prévoit la loi NOTRe. Aussi l’intitulé du chapitre laissait-il augurer des propositions ambitieuses en la matière. Hélas ! Ses propositions sont très décevantes ! À l’exception notable et appréciée de l’élargissement du bénéfice de l’excepti...

Parmi les manques que nous avons relevés, il en est un qui est particulièrement criant dans le projet de loi. Je rappelle, au risque de me répéter, un point d’ailleurs formulé très clairement par l’inspection générale des affaires culturelles : il existe dans notre pays des territoires blancs, des failles culturelles. Élargir l’accès à l’offre ...

Je dois avouer que je suis un peu estomaquée, car, non sans un certain talent, vous vous êtes érigés en défenseurs des pratiques amateurs, nous désignant comme leurs contempteurs. Permettez-moi de rappeler la chronologie des faits. Les pratiques amateurs n’étaient absolument pas mentionnées dans le texte initial. La définition des pratiques am...

À la suite de quoi, M. le rapporteur, un peu effrayé, nous a expliqué qu’il s’agissait d’un sujet explosif et nous a exhortés à attendre de prendre connaissance d’abord de l’article 11 A. Nous avons fait surgir nous aussi la question des pratiques amateurs dans ce texte, en allant même plus loin que vous, qui vous êtes contentés de les définir...

Je reconnais, monsieur le rapporteur, qu’il est important de définir les pratiques amateurs. Mais là encore, madame la ministre, on ne part pas de rien, puisque c’est précisément l’objet d’un décret de 1953. Certes, il devait être actualisé. Mais ne dites pas qu’avant vous c’était la nuit et qu’avec ce texte, la lumière reconnaissant la pratiqu...