Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous abordons dans cet amendement la question des réseaux d’initiative publique. Ces dispositifs financés par les collectivités locales pour accueillir la fibre ne sont pas toujours utilisés par les opérateurs, en dépit d’investissements très importants consentis par les collectivités. Face à cette situation, certains ont imaginé contraindre le...
Nous examinons une série d’amendements très intéressants puisqu’ils mettent le doigt sur le problème de la mutualisation des équipements existants. Il existe deux écoles : celle de la contrainte et celle de l’incitation. Celle de la contrainte est tentante…
…parce qu’elle serait a priori plus efficace. Mais à travers les auditions et les consultations que nous avons organisées, nous avons acquis la conviction que la contrainte pouvait comporter davantage de défauts que d’effets positifs. En effet, comment amener les opérateurs à investir si, dès lors qu’ils investissent, on les oblige à partager ...
Cette question mérite que nous réfléchissions à la stratégie qu’il convient d’adopter. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons un amendement, que nous examinerons dans quelques instants, visant à inciter à la mutualisation des sites. Je laisserai à ma collègue co-rapporteure le soin de vous le présenter.
On en revient aux réseaux d’initiative publique. En effet, cet amendement a pour objet de confier à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, la mission de publier périodiquement des indicateurs sur les taux de pénétration des réseaux d’initiative publique, les RIP. Ces indicateurs permettent d’évaluer l’...
La logique est à la fois d’inciter et de simplifier. Le premier amendement a pour objet l’introduction plus rapide des innovations technologiques assortie d’une garantie sur la non-élévation du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques au-delà des limites réglementaires. Le second vise à proposer une simplification en termes de procédure...
Puisque je lis l’interrogation sur le visage de mes collègues, je donnerai un élément d’explication. Ces amendements avaient pour effet de priver le maire du pouvoir de renoncer à un permis qu’il avait délivré ou de revenir sur une autorisation qu’il avait délivrée. Parce que nous pensons que cela peut être dangereux, nous avons choisi de les r...
L’objet de vos amendements, chers collègues, consiste à accorder des autorisations temporaires de diffusion aux radios locales. Ces amendements sont satisfaits. En effet, il existe déjà des dispositions permettant au CSA d’accorder des autorisations aux radios à l’occasion de manifestations ou d’événements exceptionnels liés à la vie locale.
Sur ce point, nous sommes d’accord. Le CSA dispose déjà d’une telle possibilité. C’est pourquoi nous disons que ces amendements sont satisfaits.
