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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Après l'article 9
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Documents législatifs
Projet de loi N° 4034 (633 amendements)
Avis N° 4056 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 4067 de la Commission des affaires économiques (595 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bernadette Laclais
(
11 interventions
)
Laurent Wauquiez
(
9 interventions
)
Annie Genevard
(
9 interventions
)
Marie-Noëlle Battistel
(
7 interventions
)
Philippe Folliot
(
6 interventions
)
Jeanine Dubié
(
4 interventions
)
Lionel Tardy
(
4 interventions
)
Arnaud Viala
(
4 interventions
)
Charles-Ange Ginesy
(
4 interventions
)
Martial Saddier
(
3 interventions
)
Joël Giraud
(
3 interventions
)
Michèle Bonneton
(
2 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
1 intervention
)
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