Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
62 amendements trouvés
08/09/2012 — Amendement N° 91 au texte N° 148 - Article 8 (Retiré)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Tetart, M. Reynès, M. Sale...
A l’alinéa 6, après les mots « établissements publics d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat » Exposé sommaire : Amendement de cohérence
08/09/2012 — Amendement N° 89 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Tetart, M. Breton, M. Reynès, M. Sale...
A l’alinéa 15, après les mots « établissements publics locaux d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat » Exposé sommaire : Amendement de cohérence
