Refondation de l'école de la république

Lorsque l'on compare la rédaction initiale, qui était satisfaisante, et celle issue des travaux de notre commission, on constate que trois mots ont été supprimés. J'aimerais en comprendre la raison. En effet, monsieur le ministre, vous aviez souhaité ajouter à l'article L. 131-1 du code de l'éducation les mots : « son sens moral et son esprit ...

Oh, je ne prétends par l'avoir, cher président ! Je m'interroge d'autant plus que ce n'est pas nous, mais le Gouvernement qui a été à l'initiative de l'introduction de ces mots !

Défendu. (Les amendements identiques nos 695 et 1186, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 29 est adopté.)

L'objection soulevée par notre rapporteur est intéressante. Il s'interroge effectivement sur le point de savoir si l'on ne sera pas conduit à renoncer à certains enseignements au motif que cela pourrait heurter les convictions ou les traditions religieuses de la famille. Ce sera une question fondamentale à poser si la commission chargée de réfl...

L'article 10 est extrêmement important, car il crée un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance. Monsieur le ministre, la rédaction de cet article est fort peu rassurante, car elle suscite des interrogations sur la place que vous entendez faire aux éditeurs privés, qui proposent aujourd'hui des produits numériques s...

Je peine à vous comprendre, madame Mazetier. Pourquoi, après le plaidoyer auquel vous vous êtes livrée avec la vigueur que l'on vous connaît, retirez-vous votre amendement ?

Ne prenez pas les choses sur ce ton ! Je veux simplement vous livrer notre réflexion. Nous ne pensions pas intervenir

jusqu'à ce que vous retiriez votre amendement, car nous étions pour tout dire un peu affligés par votre démarche. (Protestations sur divers bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

Je ne le défendrai pas, monsieur le président. Je souhaite répondre à M. le ministre. Vous avez dit, monsieur le ministre, ce qui précisément nous pose problème : « garder la maîtrise pédagogique ». Je ne sais pas exactement ce que vous entendez par là, mais il faut en tout cas que cela demeure compatible avec la diversité de la production édi...

En matière d'égalité des droits entre les hommes et les femmes, il y a peut-être des combats plus urgents à mener ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Si vous allez dans des écoles maternelles, comme certains d'entre vous le font, vous y verrez des papas et des mamans qui viennent chercher leurs enfants.

Vous aviez déjà amorcé ce débat au moment du débat sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Sachez d'ailleurs que si vous voulez extirper du langage commun tous les termes qui ont trait à la maternité d'une façon ou d'un autre, cela vous fera beaucoup de travail ! Par ailleurs, vous heurterez certainement beaucoup de gens, y compris des personnes tout à fait convaincues comme je le suis de la nécessité de se battre pour l'égalité...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 464 et 913, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

S'agissant de la question de la carte des formations initiales, je tiens à rappeler que les différentes circulaires n'ont jamais levé un hiatus que le législateur aurait pu clarifier, mais il ne l'a pas fait. Si un schéma prévisionnel des formations est bel et bien adopté par le conseil régional, il n'a pas de caractère prescriptif pour imposer...

Cet amendement est relatif à l'article 13 qui expose la répartition des charges entre l'État et les collectivités territoriales. Il me donne l'occasion de rapporter l'inquiétude des départements de France qui sont particulièrement préoccupés par les implications financières qu'aura cette loi sur deux points : l'organisation des transports scola...

Il s'agit de proposer, outre huit personnalités choisies pour leurs compétences en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, trois personnalités représentant les parents d'élèves, le monde étudiant ainsi que le monde économique. Ces trois personnalités seraient en fait trois « usagers » du système éducatif. Comme l'a dit Claude Thélot,...

Il est défendu, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 447 et 1189, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (Les amendements identiques nos 81, 1118 et 1190, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 38 est adopté.)

S'agissant de la question passionnante du rôle de l'inspection, il faudrait sans doute envisager une évolution des missions de l'inspection qui s'attacherait moins aux méthodes d'enseignement qu'aux résultats, et qui concentrerait tous ses efforts sur les progrès de l'élève.