Refondation de l'école de la république

Défendu. (Les amendements identiques nos 106 et 1061, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 42 est adopté.)

Tout de même, cette question du projet éducatif de territoire mérite encore beaucoup de précisions. L'amendement n° 1450 du Gouvernement, que nous avons adopté, a substitué aux mots « éducatives complémentaires » le mot « périscolaires ». Manifestement, jusque dans les rangs du Gouvernement, on est en train de découvrir les implications de ce ...

Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas convaincus par votre explication, puisque cet amendement vise à exclure du forfait communal les dépenses afférentes aux activités périscolaires. Par conséquent, il introduit une discrimination de fait entre les écoles privées et les écoles publiques. Pourquoi ne pas laisser aux communes la liberté d'in...

Je n'ose imaginer ce qu'on aurait entendu dans cet hémicycle si nous étions aux affaires et imposions de telles contraintes financières aux collectivités locales !

Franchement, mes chers collègues, on ne peut priver les collectivités locales de 3,5 milliards d'euros pour les années à venir ! La réforme des rythmes scolaires induit en effet des coûts. Le souligner, monsieur le ministre, n'a rien d'une posture politique. La recherche de financement et l'organisation pratique sont des difficultés bien réelle...

On verra combien de communes sur les 36 000 que compte la France, du moins celles qui ont une école, pourront mettre en oeuvre la réforme dès 2013 ! Vous verrez qu'elle le sera en 2014 au forceps !

Évidemment, nous souscrivons totalement à vos propos, madame la ministre. Cela dit, permettez-moi d'abord de vous faire remarquer que je ne vois que des messieurs dans vos propres cabinets, madame et monsieur les ministres (Sourires.) Il me semble qu'un effort s'impose dans les cabinets ministériels pour que la représentation y soit plus équil...

Je parle des cabinets ministériels ! Plus sérieusement, on assiste aujourd'hui au développement, dans les écoles, collèges et lycées de pratiques très discriminantes à l'égard des filles, même entre jeunes gens. Le sexisme fait rage, et je pense que les enseignants doivent être formés plus particulièrement à traiter ces questions. Ce point me ...

Il est défendu. (L'amendement n° 1193 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 55 vise à étendre l'exception pédagogique aux oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit. Il revient donc à abolir purement et simplement la notion de droit d'auteur et de propriété intellectuelle pour les oeuvres numériques. Une telle disposition est contraire à la convention de Berne qui précise que les exceptions au dr...

Monsieur le ministre, je vois bien que vos propos, comme ceux du président de la commission, visent à minimiser la portée de cet article. Reste qu'il suscite un réel émoi chez les professionnels de l'édition qui sont, par nature, de bons connaisseurs du sujet puisqu'ils en vivent. La parole des responsables des industries de l'édition ne peut p...

Oui, il est maintenu. Nous prenons acte de la clause de revoyure à laquelle M. le président de la commission des affaires culturelles s'engage devant la représentation nationale, mais nous maintenons notre amendement. (L'amendement n° 117 n'est pas adopté.)

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon retard mais je sors tout juste d'une réunion de l'association nationale des élus de montagne, et vous savez comme les montagnards aiment à se réunir pour parler de la montagne. Je souhaite, par le biais de cet amendement, souligner la nécessité d'observer la parité entre l'enseignement public et ...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous alliez proposer un dispositif qui offrirait de meilleures garanties d'indépendance. Permettez-moi de vous rappeler la composition actuelle du Haut conseil de l'éducation : il comporte neuf membres, dont trois seulement sont nommés par le Président de la République. Je pense ...

Aucun ministère n'a la réputation d'être aussi réformateur que celui de l'éducation nationale : pour l'opinion publique, chaque ministre veut porter sa réforme. Je considère pour ma part que la dernière grande réforme de l'éducation nationale est celle qu'a menée le ministre François Fillon en 2005. Or vous ne lui laissez pas le temps de produ...

Pour apprécier tous les effets d'une loi d'orientation, dix à quinze années de mise en oeuvre sont en effet nécessaires ; il me paraît donc prématuré d'intervenir et de mettre ainsi fin

à deux des mesures les plus emblématiques de cette loi de 2005, à savoir le Haut conseil de l'éducation et le socle commun de compétences et de connaissances, lequel devrait devenir un « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » nous aurons l'occasion d'y revenir.

Monsieur le ministre, il est intéressant de se souvenir de ce qui s'est passé en commission sur cette question de l'indépendance du Conseil supérieur des programmes. À cet égard, la rédaction initiale de l'alinéa 69 mérite d'être rappelée : « À la demande du ministre, ce conseil formule des propositions sur la conception générale des enseigneme...

Monsieur le ministre, vous vous montrez un peu menaçant avec nous lorsque vous souhaitez que l'on prenne note que les députés de l'opposition veulent supprimer les alinéas et les articles proposant la création de postes. Puisque vous nous accusez d'être en contradiction avec nous-mêmes, je tiens à vous dire qu'il existe une forme de distorsion...

Monsieur le ministre, j'ai le sentiment que, sur la question des RASED et sur la reformulation de cet alinéa, vous êtes très embarrassé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)