Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Discussion générale)

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter le retour du pouvoir des composantes. L'université doit pouvoir décider de la collaboration et des modalités de celle-ci avec ses composantes.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Le président de l'université préside le conseil académique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier une modalité concernant la composition du Conseil académique et précise que c'est le Président de l'université qui préside ce Conseil académique.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , un représentant des organisations représentatives des salariés, ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au plus quatre représentants du monde économique et social. Cet amendement a pour objectif d'accroitre la participation des entrep...

Après le mot : « entreprise, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et un représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi. ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au ...

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une convention entre un établissement secondaire dispensant une formation d'enseignement supérieur et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut être conclue hors de l'académie de rattachement du premier lorsque ce dernier est un établissement national structu...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi présenté modifie la gouvernance des universités en créant deux instances distinctes : un conseil d'administration et un conseil académique, chacun dir...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et sociétaux » Exposé sommaire : Ce n’est pas une priorité de l’Université.