Agriculture alimentation et forêt

Monsieur le ministre, une délégation d’agricultrices du Doubs est présente en ce moment dans les tribunes. Elles vont écouter avec beaucoup d’attention ce que vous allez dire sur ce sujet qui appelle de votre part un engagement clair. C’est une question de justice : il s’agit, en accordant la reconnaissance pleine et entière de ce statut, de re...

Je propose de compléter l’alinéa 56 par les mots : « , par l’accompagnement en formation des nouveaux métiers du bois, par l’incitation à l’usage du bois dans la construction. » Cet amendement vise ainsi à stimuler la formation et à encourager le recours à ce matériau dans la construction.

J’ai relu attentivement l’alinéa 52 et les suivants : je crois que ces deux idées n’y figurent pas. Il me semble donc qu’elles ne sont pas redondantes avec le texte tel qu’il est.

Je remercie M. Benoit pour son intervention. Monsieur le rapporteur, j’ai ici la lettre d’information des communes forestières de Franche-Comté dans laquelle il est question d’un programme national de la fédération nationale des communes forestières intitulé « Cent constructions publiques en bois local ». L’incitation à la construction en bois...

Les agriculteurs ont exprimé un argument auquel j’ai été sensible et, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je voudrais vous en faire part. Ils ont vu dans le GIEE quelque chose qui va à l’encontre de ce qui fait l’esprit même des agriculteurs, qui consiste à embarquer tout le monde dans le même mouvement. Les avancées dans le domaine ...

Je viens d’un territoire qui compte d’innombrables IGP et AOC. Il y a quelques mois, monsieur le ministre, vous êtes venu à Déservillers, le berceau du comté, une réussite magnifique et exemplaire à tous égards.

Permettez-moi donc de vous rappeler que les attaques peuvent aussi venir de l’étranger. Avec l’absinthe de Pontarlier, les Suisses nous ont fait un mauvais coup. Nous devons donc mener notre combat au niveau national, mais aussi au niveau européen. Il me semble essentiel que vos services puissent constituer une cellule qui se consacrerait à la ...

Monsieur le ministre, vous avez dit qu’il était cohérent d’associer les régions, et nous ne saurions effectivement vous faire le reproche de manquer de cohérence. En revanche, sur le principe, nous pensons que ce n’est pas une bonne idée – et les agriculteurs ne le pensent pas non plus, car ils tiennent à ce que demeure un cadre national. L’idé...

Monsieur le ministre, j’ai été conseillère régionale et membre de la commission régionale d’installation pendant huit ans. Durant cette période, j’ai eu l’occasion de prendre connaissance de toutes les propositions de reprise d’exploitations agricoles par des jeunes, et vu évoluer la politique régionale à ce sujet. Au début, le Programme région...

mais vous privez l’État d’une prérogative majeure – ce qui n’est évidemment pas le rôle du Gouvernement.

Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, on passe de la notion de « commission départementale de consommation des espaces agricoles » à celle de « commission départementale de préservation des espaces naturels ». Passer de la consommation à la préservation me paraît être une évolution tout à fait intéressante. L’application de cette disp...

Parce qu’il est difficile de concilier la légitime préservation des espaces agricoles, à laquelle nous sommes évidemment tous attachés, et le développement local ; nous sommes d’ailleurs un certain nombre à rencontrer cette difficulté. Car il faut aussi promouvoir le développement rural : il faut des petites villes dynamiques pour structurer l’...

Je voudrais appeler votre attention sur les parcs naturels régionaux, les PNR, monsieur le ministre. Ils ont été créés à l’origine pour dynamiser les territoires qui étaient en déprise.

Il faudrait aujourd’hui faire évoluer les critères de labellisation des PNR dans un sens inverse : le PNR doit pouvoir devenir un outil permettant précisément de concilier la préservation de la dimension agricole des territoires et le développement de ces derniers.

En d’autres termes, il faut faire en sorte que le PNR devienne un outil de maîtrise de l’aménagement de l’espace rural.

Cet amendement répond à la préoccupation exprimée un peu plus tôt par notre collègue Potier, qui appelait de ses voeux la compensation de la perte de substance économique des territoires touchés. Il serait donc bon que vous souteniez cet amendement, mon cher collègue !

Il est question, à l’alinéa 24 de l’article 12, d’arrêter par secteur géographique des objectifs chiffrés de consommation, ce qui suscite une interrogation de ma part. En effet, comment s’opérera la délimitation du secteur géographique en question ? Il me semble important d’élargir un peu le prisme. Pour ma part, je suis dans une région à la fo...

Notre collègue Potier l’a dit, les SAFER peuvent jouer un rôle important dans le cas de la reprise de biens de famille notamment. Un propriétaire peut légitimement reprendre les biens qui lui appartiennent et nul ne lui conteste ce droit, pour autant, on le sait bien, des difficultés économiques extrêmement importantes peuvent en résulter pour ...

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre opinion sur deux points concernant la filière bois. Selon vous, la création, en France, d’unités de sciage de grande capacité permettrait de faire face, dans le domaine du bois de construction, à la concurrence de pays voisins tels que l’Allemagne. Est-ce une bonne stratégie ? J’en doute. El...

Je propose de changer carrément l’intitulé du titre Ier en substituant aux mots de « Performance économique et environnementale » le mot de « Compétitivité ». À l’appui de ma demande, je voudrais porter à la connaissance de l’Assemblée un courrier que vous avez sans doute reçu, monsieur le ministre, émanant de la filière pomme-poire, une filièr...