Agriculture alimentation et forêt

Je crois important d’affirmer fortement que la compétitivité des entreprises est la première des conditions à laquelle il faut souscrire,…

Je ne suis pas la seule à partager la préoccupation que j’ai exprimée. Le créateur du think tank La Fabrique écologique, que vous connaissez certainement, monsieur le ministre,…

…s’est ainsi exprimé dans un journal, très récemment : « L’écologie doit admettre qu’il y a des contradictions entre économie sociale et environnementale, et les surmonter. » En proposant d’affirmer l’importance de la compétitivité des entreprises, je ne détricote pas la loi. Je pose l’enjeu majeur de la compétitivité des entreprises.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me pose les mêmes questions que ma collègue Barbara Romagnan. Nous sommes du même département, qui est très agricole, et je souhaiterais vous interpeller à mon tour sur la transparence des aides, notamment au sein des GAEC entre époux. Il est nécessaire, dans un souci d’équité, d’améliorer la rec...

Ils ont été retoqués une première fois ; nous les avons présentés à nouveau, en les gageant, et ils ont été retoqués à nouveau, au motif qu’ils créaient une charge nouvelle. Nous ne comprenons pas cette notion de charge nouvelle, dans la mesure où il s’agit en réalité de procéder à une nouvelle répartition des aides européennes. Ce dossier est...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le passage des EARL aux GAEC entre époux. Mais il faut aussi considérer la situation des GAEC entre époux qui ne bénéficient que d’une part et qui veulent, par équité, avoir une deuxième part. Je voudrais avoir votre confirmation sur ce point : le texte prévoit que la transparence s’appliquera à tous les ...

Vous confirmez donc que la situation des GAEC entre époux au sein desquels chaque membre ne bénéficie pas de la transparence changera et que chaque époux bénéficiera demain de la transparence – dès lors qu’il satisfait les critères de la transparence ?

Monsieur le ministre, il faut prendre en compte l’histoire ! L’EARL a été créée en 1985, mais le GAEC entre époux est beaucoup plus tardif : très récent, il a été mis en place il y a seulement quelques années.

En 2010, exactement. On compte très peu d’EARL aujourd’hui : il n’existe pratiquement que des GAEC entre époux.

Si, il y a un problème. Dans de nombreux GAEC entre époux, il n’y a pas de transparence pour chacun des membres du GAEC. Voilà le problème, et c’est la question que nous vous posons !

Monsieur le ministre, je regrette de quitter les limbes de la poésie – moi aussi, j’aime beaucoup René Char – pour revenir à des considérations terre à terre. Nous sommes un certain nombre, dans cet hémicycle, à gérer des budgets locaux. Votre réponse, M. le ministre, me plonge dans une grande perplexité. Vous nous dites ignorer ce que coûtera...

Qui paiera ? Qui en fera les frais ? Qui fera les frais de cette politique fondée sur les GIEE ?

Monsieur le ministre, M. Le Ray a déjà évoqué toutes les questions soulevées par le GIEE. Je voudrais les rappeler, car ce sont celles que se posent les agriculteurs eux-mêmes. Je reviens sur la question de la compétitivité, qui vous a fait grimper au rideau tout à l’heure. Ce n’est pas un gros mot. À vos yeux, la compétitivité serait parfaite...

Et la compétitivité peut inclure une approche environnementale. La question est celle de savoir comment l’équilibre entre économie et environnement peut être garanti dans le cadre du GIEE. Que se passe-t-il au niveau européen ? Ce dispositif n’imposera-t-il pas des contraintes plus strictes que les contraintes européennes ? Telles sont les ques...

Sur les 460 dossiers qui ont été présentés, vous en retenez 103. Que deviennent les autres ? Ces exploitants qui ont mis sur pied un projet et qui se sont engagés dans cette démarche, vous les retoquez.

Non ? Alors que deviennent-ils ? Cela ne figure pas dans le texte. Se pose la question du sort de ceux qui ne seront pas retenus et qui auront néanmoins fait l’effort de réfléchir à la constitution d’un GIEE. Enfin, je souhaite soulever une question de principe : les éléments fondamentaux de cet article phare qui est le coeur de votre projet d...

Les agriculteurs redoutent le bail environnemental. Je vous assure qu’ils le redoutent, parce qu’ils craignent des contraintes supplémentaires. C’est pire que le GIEE ! Au moins, le GIEE est consenti et les agriculteurs s’engagent volontairement dans la démarche.

Le bail environnemental s’impose, quant à lui, partout. Il peut s’imposer partout et à tous et devenir un outil du bailleur à l’égard du fermier. Vous avez d’ailleurs, monsieur le rapporteur, lié cette question du bail environnemental avec la reprise des biens de famille. Cette association est tout à fait symptomatique. C’est donc bien qu’il y ...

Monsieur le rapporteur, vous nous accusez de frilosité, vous nous reprochez d’avoir peur du changement. Ce que nous essayons d’exprimer dans ce débat sur l’article 3, point central du texte, c’est ce que les agriculteurs eux-mêmes ressentent, leurs doutes. Les propos d’Antoine Herth sont extrêmement intéressants et devraient servir de base de r...

La Contribution des chambres d’agriculture à l’agro-écologie, que voici, est un petit document fort intéressant, dont la légitimité est difficilement contestable. Premier point mis en avant : « produire en étant compétitif ».