Les interventions de Annie Le Houerou sur ce dossier
221 amendements trouvés
13/03/2015 — Amendement N° AS616 au texte N° 2302 - Avant l'article 18 (Retiré)
Mme Le Houerou, Mme Françoise Dumas
Article additionnel : Portant création d’un dispositif de conventionnement sélectif reposant sur un régime d’autorisation d’installation des professionnels de santé géré par les agences régionales de santé Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remédier à l’hétérogénéité de l’offre de soins médicaux sur le territoire national .Il s...
