Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Madame la ministre, vous avez avec détermination engagé une réforme courageuse et juste, garantissant l’avenir du système des retraites : un projet de loi qui porte un titre parfaitement approprié à ses ambitions ! Il s’agit bien bien d’une réforme défendue par la gauche, qui relève trois défis majeurs pour l’avenir. D’abord, proposer une réfo...

…et faire en sorte de ne plus voir de retraites à 180 euros mensuels pour une profession qui s’est investie pour garantir une alimentation de qualité aux Français d’abord mais bien au-delà, pour faire de notre pays la première puissance mondiale agricole et agroalimentaire. Ces mesures réclamées depuis longtemps sont satisfaisantes. Les agricu...

L’article 12 met un terme à l’ouverture de nouveaux droits à pension dès qu’une pension est liquidée dans un régime. Or, rares sont les marins qui ont fait une carrière complète de navigation lorsqu’ils font valoir leurs droits à la retraite. Beaucoup d’entre eux ont cotisé durant des années au régime général ou ailleurs. D’autres, à quarante-c...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, cette réforme des retraites a l’ambition de rétablir la confiance en consolidant la situation financière de notre système de retraite par répartition. Elle crée de nouveaux droits pour les jeunes, les apprentis, les s...

Il s’agit ensuite des mesures relatives au régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. L’assurance retraite complémentaire obligatoire des conjoints de chefs d’exploitation et des aides familiaux est améliorée. C’est une mesure de justice pour les nombreuses femmes agricultrices qui ont travaillé à la ferme alors que leur sta...

Afin d’améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite, l’article 30 prévoit l’organisation annuelle d’un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. Il concerne les trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière. Ce débat permettra de suivre le taux de remplacement auque...

Je suppose qu’ils vont pouvoir adopter cet article qui permettra d’éclairer la représentation nationale mais aussi le grand public sur la situation réelle des retraites des fonctionnaires et des évolutions qui résulteront de la négociation lancée par le ministre de la fonction publique. S’agissant de la fonction publique, on se souviendra du g...

…mesure qui n’est pas sans effet sur les équilibres des caisses de retraite ni sur le principe de la sauvegarde du système de retraite par répartition qui veut garantir pour tous un revenu décent après une carrière au service du public. Ce rendez-vous annuel permettra de faire de la pédagogie pour expliquer la situation des trois fonctions pub...

Les articles 20, 21 et 22 servent l’objectif de justice du projet de loi. Les retraites agricoles sont en moyenne inférieures de 40 % à celles des indépendants, hors régime agricole. C’est un nouvel engagement du Président de la République qui est tenu. Nous en sommes très fiers. L’article 21 permet d’attribuer aux conjoints collaborateurs et ...

Il est vrai que les petites pensions restent toujours insuffisantes. Je note, pour autant, un très net progrès. L’article 22 propose de mettre en oeuvre effectivement la garantie de 75 % du SMIC. Cette disposition existe depuis la loi de 2002. La retraite complémentaire obligatoire a expressément pour objectif de permettre d’attribuer une pensi...

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les articles 5 et 6 constituent des avancées majeures de ce texte visant à rétablir plus de justice et d’équité dans le système de retraites. Les facteurs de pénibilité ont été ident...

Le dialogue engagé par Mme Lebranchu permettra de progresser dans la prévention de la pénibilité dans la fonction publique. Cessez, sur les bancs de droite, d’opposer les catégories professionnelles publiques et privées qui oeuvrent toutes, chacune dans leur fonction, au service de la France !

C’est pourtant ce que nous vous avons entendu faire en commission et durant les deux jours et deux nuits précédents !

Cet amendement tend à ce qu’un rapport du Gouvernement soit transmis au Parlement, avant le 15 juillet 2014, sur les conditions dans lesquelles les personnels contractuels de droit public qui occupent des emplois exposés à des facteurs de risques professionnels pourraient bénéficier d’un dispositif de prévention et de compensation de la pénibil...

Au nom de mes camarades, je retire cet amendement et je fais confiance à notre ministre de la fonction publique.

Cette réforme des retraites a l’ambition de rétablir la confiance en consolidant la situation financière de notre système de retraite par répartition. Elle crée de nouveaux droits pour les jeunes apprentis, stagiaires, étudiants. Elle crée des nouveaux droits pour les femmes en reprenant tous les trimestres de maternité, par exemple, ce qui sem...