Biodiversité

Si j’ai bien compris, l’amendement présenté par le Gouvernement, s’il était adopté, proposerait une nouvelle rédaction de l’article 27 A. Or il y avait à la fin de cet article une autre préoccupation qui avait été exprimée par le Sénat : celle d’alimenter les caisses de l’assurance maladie et, plus particulièrement, de venir au secours de la Mu...

Un aspect de ce dossier me tient particulièrement à coeur. Avec beaucoup d’entre vous, nous avons débattu, au début de la législature, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, d’une nouvelle procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phyto-pharmaceutiques. Après avoir posé beaucoup de questions et...

D’autre part, le Parlement donne le sentiment de s’engager dans une démarche qui consistera à gérer les exceptions. Je vous mets en garde : en agissant ainsi, on crée un précédent. Or la majorité qui se dégage actuellement dans l’hémicycle peut changer. Si cela advient, qui sait comment le régime d’exception sera géré ? Restons attachés à la p...

Je voudrais d’abord saluer la présence de M. le secrétaire d’État, et vous dire, madame Abeille que j’ai trouvé votre argumentation extrêmement intéressante. Vous parlez de la cinquième façade. Or, pour voir la cinquième façade, il faut se mettre au-dessus des habitations. J’imagine donc que quelques-uns des drones qui nous survolent et qui pos...

Votre amendement, en tout cas, va dans une direction intéressante. Il faudrait néanmoins veiller, monsieur le ministre, à ce qu’il reste compatible avec des coûts de construction raisonnables. On voit bien qu’il y a là une possibilité de production d’énergie, et donc de ressource pour les habitations. La question de la végétalisation paraît don...

Je voudrais revenir sur les propos de Mme Gaillard, qui semblent indiquer que la commission a des certitudes. Moi, j’ai de nombreuses interrogations et je crois qu’il en subsiste beaucoup au sujet de ce qui se passe dans le monde de l’apiculture. Prenons par exemple le rapport de notre collègue Martial Saddier. D’autres études ont été faites et...

Le rôle des néonicotinoïdes est évident, mais ce n’est pas le seul problème que rencontrent les apiculteurs. Nous évoquerons tout à l’heure celui du frelon asiatique. D’autres problèmes sont liés au varroa. Surtout, le manque de ressources alimentaires empêche les abeilles de recharger les ruches avant la période hivernale. Il ne faut pas se le...

…parce que les exploitants agricoles sont ensuite obligés de s’adapter en modifiant leurs techniques de production. Ce n’est jamais dit, ce n’est jamais pris en compte : je voudrais que ce soit partie intégrante du débat.

Je souhaite apporter mon appui à cet amendement du Gouvernement. Le monde agricole est aujourd’hui confronté à une difficulté dans l’application des règles de la politique agricole commune, et la France fait d’ailleurs l’objet d’un redressement de la part de la Commission européenne, à cause d’une cartographie insuffisamment précise des parcell...

Je sens que vous êtes très motivé, monsieur Bapt. C’est votre croisade, nous le savons, vous revenez régulièrement sur ce sujet.

J’espère que vous avez bien entendu les propos de Mme la ministre. Elle a précisé que nous avons un cadre réglementaire européen : l’interdiction ou l’autorisation relève de la réglementation européenne et les États membres ont ensuite la possibilité de trancher sur les usages. J’aimerais donc savoir quels sont précisément les usages qui sont c...

J’ai bien écouté votre exposé, madame Gaillard, et je me suis rappelé que j’étais à votre place lors de l’examen de la loi sur les OGM. Ce que vous venez de dire, c’est ce que j’ai entendu pendant des heures et des heures sur les organismes génétiquement modifiés. C’était un peu du réchauffé. Le coeur de votre argumentation, c’est de dire que ...

Madame la ministre, ma remarque est purement rédactionnelle, mais je bute un peu sur les termes : « peuvent se communiquer ». C’est un peu mou pour un texte de loi. François Brottes, le président de notre commission des affaires économiques, insiste beaucoup sur le fait que l’on précise dans un texte de loi si c’est blanc ou noir. Vous auriez p...

Ce débat intéressant révèle que, pour beaucoup, la question des OGM n’a pas évolué depuis la première loi les concernant. Ces trois lettres fortement médiatisées restent un symbole très fort et chacun s’est enfermé dans des postures alors que le dossier a profondément évolué, en particulier au niveau de la réglementation européenne qui permet à...

Cet amendement va un peu plus loin dans le détail. Il est motivé par le fait que certaines formes de cession ne sont aujourd’hui pas soumises au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles – ENS. Il en est ainsi des cessions de majorité de parts de SCI et des cessions de droits indivis. Or nous sommes confrontés à de plus en plu...

La même réponse a été opposée à plusieurs de nos amendements. Nous aimerions savoir si nos préoccupations seront prises en compte dans celui du Gouvernement. Pour l’instant, nous sommes un peu dans le flou.

Il s’agit effectivement d’un sujet très important, qui mérite que nous y travaillions. Mme la rapporteure a accompli un travail très important, qu’il convient de saluer, pour clarifier cette notion. J’imagine que, si cet amendement est adopté, les autres amendements qui portent sur l’article actuel vont tomber. Les amendements que je comptais d...

Ces amendements me paraissent effectivement intéressants puisqu’ils posent la question de la rémunération du service qui est l’objet du contrat conclu par les parties. Il faudrait d’ailleurs poser une autre question. Vous vous rappelez peut-être qu’aux questions d’actualité, cet après-midi, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a été...

Je suis doublement dubitatif, madame la ministre. D’abord, l’exposé sommaire de l’amendement est un morceau d’anthologie, un vrai jeu de bolto pour les gens qui ne manient pas au quotidien tous les concepts écologico-écosystémiques. Il est sympathique, quand même, et mérite d’être lu ! Et puis, j’ai un doute. Je vois que vous proposez, par ce...

Par rapport à la rédaction actuelle du texte, l’amendement de M. Caullet me semble être d’une prudence élémentaire. Je rappelle que l’assolement, c’est l’organisation des cultures sur une exploitation agricole. Lorsque ces cultures sont gérées en commun par plusieurs exploitants agricoles, les contrats que ces derniers ont passés et qui ont pou...