Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Madame la ministre, j'ai fait le choix aujourd'hui de vous laisser un peu de répit avec la centrale nucléaire de Fessenheim et de concentrer mes propos sur le champ de compétences de votre collègue chargé des transports.
S'il est en ce moment beaucoup question de compétitivité une nouveauté à gauche ! , chacun pourra s'accorder à reconnaître que la qualité et la disponibilité des infrastructures de transport en sont une condition incontournable. Comme en la matière il faut s'inscrire dans la durée, c'est en marathonien que l'État se doit d'aborder la politi...
C'est la vérité. Cependant, pouvez-vous éclairer notre assemblée sur le calendrier de mise en oeuvre des mécanismes de cette écotaxe auprès des opérateurs ? Mais je voudrais saisir l'occasion pour évoquer la situation des TER et les difficultés auxquelles font face les régions et vous faire profiter de mon expérience d'élu régional avant que M...
Le modèle de financement des TER a atteint ses limites : il est pris en étau entre des recettes cadenassées par la réglementation, des besoins en investissement croissants et pas seulement en Île-de-France, monsieur Faure et une dérive des coûts non maîtrisée comme celui de l'énergie ou encore celui des péages. Sur ce dernier point, faut-i...
Ce sujet, que nous avions déjà abordé lors des travaux en commission, concerne les moyens alloués à FranceAgriMer et à l'ODEADOM. La création de FranceAgriMer visait à regrouper plusieurs établissements publics, des offices, et à améliorer l'organisation du travail. Elle a permis d'accroître la productivité, de réduire les effectifs, d'optimis...
Comme je suis également quelqu'un de raisonnable, j'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous ne pouviez pas vous priver de 51 millions d'euros dans le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » et je réduis donc mes prétentions à 16,4 millions d'euros au bénéfice, cette fois, du plan de modernisation des bâtiments...
Cet amendement concerne les programmes d'installation, plus particulièrement le programme pour l'installation et le développement des initiatives locales, le PIDIL. Je propose cette fois-ci de redéployer 4 millions d'euros pour abonder ce programme. Cela entre, monsieur le ministre, dans le cadre des objectifs que vous vous êtes fixés en matièr...
Après une réponse aussi claire du ministre, je veux donner un gage de responsabilité de l'opposition. Lorsque vous prenez des engagements fermes sur certains sujets, nous savons le reconnaître. Je retire donc cet amendement, qui nous aura permis d'obtenir des assurances quant à la pérennité de ce programme. (L'amendement n°173 est retiré.)
En commission, monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur le CASDAR. La collecte prévisionnelle est de 115 millions d'euros et les dépenses telles qu'elles sont calibrées de 110 millions d'euros. Vous ne nous avez toujours pas expliqué comment vous comptez gérer ces 5 millions qui se baladent quelque part.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais me contenter de parler du budget. J'ai bien compris que lorsqu'on est embêté, sur ce sujet, il vaut mieux parler d'autre chose ! Malheureusement, la réalité est face à nous. La réduction du budget est sensible, sinon drastique puisqu'elle est de 4,6 %, ce qui vous a cond...
Heureusement, vous avez fait marche arrière en matière d'aide à l'installation. À cet égard, je crois que vous serez sensible sinon à nos amendements en tout cas à ceux de votre majorité, qui visent à revenir en arrière sur ces crédits indispensables. Malheureusement, l'effort ne porte pas seulement sur les crédits d'intervention de votre mini...
En commission, vous nous aviez annoncé qu'une partie de la dépense ainsi économisée sur les charges TO-DE serait affectée à la MSA, soit 140 millions d'euros. Entre-temps, j'ai appris que ce chiffre passerait à 150 millions d'euros. Bravo ! Cette mesure est nécessaire pour le régime agricole puisque nous avons appris qu'il souffre d'un déficit ...
Toujours en vertu des éléments de langage diffusés par le Gouvernement, la compétitivité, pour ceux qui connaissent le dossier, ne se réduit pas aux coûts. Il faut aussi prendre en compte la compétitivité hors prix. Je vous répète les trois suggestions que j'ai déjà faites en commission. Par exemple, vous pouvez augmenter la compétitivité hors...
Or dans certaines régions françaises, cette eau fait défaut en été. Actuellement, les pluies sont diluviennes. Elles pourraient heureusement remplir des retenues de surface et permettre ainsi de subvenir aux besoins des plantes lors de la saison estivale. Enfin, monsieur le ministre, une question de fond, mais vous allez me renvoyer à votre lo...
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 et concerne l'organisation de nos travaux. Nous allons écouter avec beaucoup d'attention les réponses que le ministre va maintenant apporter aux différents orateurs. Toutefois, de nombreux collègues devant intervenir dans la suite de la discussion, nous aimerions savoir comment celle-c...
